SCCV LE PECHEUR - Permis de construire et DP

Active
935408617 Société civile immobilière de construction-vente PME Créée le 01/11/2024

Infos clés

Siège

Bas-Rhin (67)

Permis de construire et DP

1

Présentation détaillée de SCCV LE PECHEUR

SCCV LE PECHEUR est associé à 1 autorisation d'urbanisme en 2025 : 1 permis de construire et DP. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Brumath.

Profil et organisation

SCCV LE PECHEUR est enregistré sous la forme juridique Société civile immobilière de construction-vente, avec un siège déclaré 67170 à Brumath.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
SCCV LE PECHEUR
SIREN
Forme juridique
Société civile immobilière de construction-vente
Activité principale
NAF 41.10D - Supports juridiques de programmes
Section NAF
F - Construction
SIRET du siège
Date de création
01/11/2024
Catégorie d’entreprise
PME
Société à mission
Non

Siège social

Permis de construire et DP de SCCV LE PECHEUR

Activité d’urbanisme de SCCV LE PECHEUR

SCCV LE PECHEUR compte 1 autorisation recensée sur la période 09/05/2025 - 09/05/2025, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour SCCV LE PECHEUR, permis de construire et DP. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

1

Période couverte

09/05/2025 - 09/05/2025

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

1 communes

Permis de construire et DP de SCCV LE PECHEUR

1 autorisation sur la période 09/05/2025, répartie dans 1 commune, principalement à Brumath.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à SCCV LE PECHEUR dans le dataset PC de Sitadel.

Année
Type d’autorisation

Trier par

1 autorisation

1 à 1 sur 1 autorisations

Répartition géographique des autorisations de SCCV LE PECHEUR

1 commune - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Département représenté

Région représentée

Demandeurs comparables à SCCV LE PECHEUR

Sources des informations sur SCCV LE PECHEUR

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur SCCV LE PECHEUR

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à SCCV LE PECHEUR ?
SCCV LE PECHEUR est associé à 1 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à SCCV LE PECHEUR ?
Le profil de SCCV LE PECHEUR recense 1 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes SCCV LE PECHEUR apparaît-il ?
Les autorisations reliées à SCCV LE PECHEUR concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à SCCV LE PECHEUR signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

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