SCCV LE PAVILLON - Permis de construire et autorisations d'urbanisme
ActiveInfos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Total autorisations
2
Permis de construire et DP
1
Permis d'aménager
1
Présentation détaillée de SCCV LE PAVILLON
SCCV LE PAVILLON est associé à 2 autorisations d'urbanisme en 2019 : 1 permis de construire et DP, 1 permis d'aménager. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Roquemaure.
Profil et organisation
SCCV LE PAVILLON est enregistré sous la forme juridique Société civile immobilière de construction-vente, avec un siège déclaré 30900 à NIMES.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
- Dénomination
- SCCV LE PAVILLON
- SIREN
- Forme juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- Activité principale
- NAF 41.10D - Supports juridiques de programmes
- SIRET du siège
- Date de création
- 13/05/2019
- Catégorie d’entreprise
- PME
Siège social
Permis de construire et autorisations d'urbanisme de SCCV LE PAVILLON
Activité d’urbanisme de SCCV LE PAVILLON
SCCV LE PAVILLON compte 2 autorisations recensées sur la période 18/10/2019 - 18/10/2019, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour SCCV LE PAVILLON, permis de construire et DP et permis d'aménager. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
Permis de construire et DP de SCCV LE PAVILLON
1 autorisation sur la période 18/10/2019, répartie dans 1 commune, principalement à Roquemaure. Ce type représente 50 % des autorisations du profil.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à SCCV LE PAVILLON dans le dataset PC de Sitadel.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| 20 R Du Pavillon, Roquemaure (30150) | PC Logement | AH672, AH673 | 3 182 m² | 1 260 m² | 2019/10/18 |
Permis d'aménager de SCCV LE PAVILLON
1 autorisation sur la période 18/10/2019, répartie dans 1 commune, principalement à Roquemaure. Ce type représente 50 % des autorisations du profil.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| 20 R Du Pavillon, Roquemaure (30150) | PA | AH669, AH670 | 5 327 m² | 2019/10/18 |
Répartition géographique des autorisations de SCCV LE PAVILLON
1 commune - 1 département - 1 région
Communes les plus représentées
Département représenté
Région représentée
Demandeurs comparables à SCCV LE PAVILLON
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Sources des informations sur SCCV LE PAVILLON
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.