Permis d'aménager n° 03022119C0002 à Roquemaure pour un terrain de 5 327 m², 20 R Du Pavillon
Territoire
Gard (30)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 18 octobre 2019
Dossier PA n° 03022119C0002
Demandeur
SCCV LE PAVILLON
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 03022119C0002, délivré le 18 octobre 2019 à Roquemaure (Gard, Occitanie), porte sur un projet situé 20 R Du Pavillon. La demande émane de SCCV LE PAVILLON.
L'aménagement porte sur un terrain de 5 327 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AH669, AH670, AH671. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Gard en 2019 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 10 permis d'aménager référencés à Roquemaure.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 11/05/2022.
Autorisation
18 octobre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
01/07/2020
Achèvement (DAACT)
11/05/2022
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 8 mois
Durée du chantier
1 an 10 mois
Délai total
2 ans 6 mois
Localisation du projet à Roquemaure
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Roquemaure Code postal 30150 Identifiant INSEE 30221
- Département
- Gard (30)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 5 327 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCCV LE PAVILLON
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 851064600
- SIRET
- 85106460000014
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2019
- Localisation
- NIMES (30900)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03022119C0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 30221 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 18 octobre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |