SCCV LA TOMBELLE - Permis de construire et autorisations d'urbanisme

Active
801564733 Société civile immobilière de construction-vente PME Créée le 04/04/2014

Infos clés

Total autorisations

2

Permis de construire et DP

1

Permis d'aménager

1

Présentation détaillée de SCCV LA TOMBELLE

SCCV LA TOMBELLE est associé à 2 autorisations d'urbanisme en 2022 : 1 permis de construire et DP, 1 permis d'aménager. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Écommoy.

Profil et organisation

SCCV LA TOMBELLE est enregistré sous la forme juridique Société civile immobilière de construction-vente, avec un siège déclaré 49000 à ANGERS.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
SCCV LA TOMBELLE
SIREN
Forme juridique
Société civile immobilière de construction-vente
Activité principale
NAF 41.10D - Supports juridiques de programmes
SIRET du siège
Date de création
04/04/2014
Catégorie d’entreprise
PME

Siège social

Permis de construire et autorisations d'urbanisme de SCCV LA TOMBELLE

Activité d’urbanisme de SCCV LA TOMBELLE

SCCV LA TOMBELLE compte 2 autorisations recensées sur la période 03/03/2022 - 26/04/2022, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour SCCV LA TOMBELLE, permis de construire et DP et permis d'aménager. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

2

Période couverte

03/03/2022 - 26/04/2022

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

1 communes

Permis de construire et DP de SCCV LA TOMBELLE

1 autorisation sur la période 03/03/2022, répartie dans 1 commune, principalement à Écommoy. Ce type représente 50 % des autorisations du profil.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à SCCV LA TOMBELLE dans le dataset PC de Sitadel.

Liste des permis de construire et déclarations préalables
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Residence De La Boissiere, Écommoy (72220) PC Logement AC375, AC374 12 077 m² 2 885 m² 2022/03/03

Permis d'aménager de SCCV LA TOMBELLE

1 autorisation sur la période 26/04/2022, répartie dans 1 commune, principalement à Écommoy. Ce type représente 50 % des autorisations du profil.

Liste des permis d'aménager
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Date
Residence De La Boissiere, Écommoy (72220) PA AC375, AC745 12 077 m² 2022/04/26

Répartition géographique des autorisations de SCCV LA TOMBELLE

1 commune - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Département représenté

Demandeurs comparables à SCCV LA TOMBELLE

Sources des informations sur SCCV LA TOMBELLE

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur SCCV LA TOMBELLE

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à SCCV LA TOMBELLE ?
SCCV LA TOMBELLE est associé à 2 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à SCCV LA TOMBELLE ?
Le profil de SCCV LA TOMBELLE recense 1 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes SCCV LA TOMBELLE apparaît-il ?
Les autorisations reliées à SCCV LA TOMBELLE concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à SCCV LA TOMBELLE signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

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