SCCV LA TANNERIE - Permis de construire et DP

Active
930979372 Société civile immobilière de construction-vente PME Créée le 08/07/2024

Infos clés

Permis de construire et DP

1

Présentation détaillée de SCCV LA TANNERIE

SCCV LA TANNERIE est associé à 1 autorisation d'urbanisme en 2024 : 1 permis de construire et DP. Les dossiers concernent 1 commune, principalement La Bouëxière.

Profil et organisation

SCCV LA TANNERIE est enregistré sous la forme juridique Société civile immobilière de construction-vente, avec un siège déclaré 35300 à Fougères.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
SCCV LA TANNERIE
SIREN
Forme juridique
Société civile immobilière de construction-vente
Activité principale
NAF 41.10D - Supports juridiques de programmes
SIRET du siège
Date de création
08/07/2024
Catégorie d’entreprise
PME
Société à mission
Non

Siège social

Permis de construire et DP de SCCV LA TANNERIE

Activité d’urbanisme de SCCV LA TANNERIE

SCCV LA TANNERIE compte 1 autorisation recensée sur la période 22/02/2024 - 22/02/2024, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour SCCV LA TANNERIE, permis de construire et DP. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

1

Période couverte

22/02/2024 - 22/02/2024

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

1 communes

Permis de construire et DP de SCCV LA TANNERIE

1 autorisation sur la période 22/02/2024, répartie dans 1 commune, principalement à La Bouëxière.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à SCCV LA TANNERIE dans le dataset PC de Sitadel.

Année
Type d’autorisation

Trier par

1 autorisation

1 à 1 sur 1 autorisations

Répartition géographique des autorisations de SCCV LA TANNERIE

1 commune - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Département représenté

Région représentée

Demandeurs comparables à SCCV LA TANNERIE

Sources des informations sur SCCV LA TANNERIE

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur SCCV LA TANNERIE

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à SCCV LA TANNERIE ?
SCCV LA TANNERIE est associé à 1 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à SCCV LA TANNERIE ?
Le profil de SCCV LA TANNERIE recense 1 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes SCCV LA TANNERIE apparaît-il ?
Les autorisations reliées à SCCV LA TANNERIE concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à SCCV LA TANNERIE signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

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