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SCCV LA NORVILLE ZAC DU SOUCHET - Permis de construire et DP

Active
952123933 Société civile immobilière de construction-vente ETI Créée le 12/04/2023

Infos clés

Secteur

Promotion immobilière

Activité - Code NAF

NAF 41.10D - Supports juridiques de programmes

Siège

Haute-Garonne (31)

Permis de construire et DP

7

Présentation détaillée de SCCV LA NORVILLE ZAC DU SOUCHET

SCCV LA NORVILLE ZAC DU SOUCHET est associé à 7 autorisations d'urbanisme en 2023 : 7 permis de construire et DP. Les dossiers concernent 1 commune, principalement La Norville.

Profil et organisation

SCCV LA NORVILLE ZAC DU SOUCHET est enregistré sous la forme juridique Société civile immobilière de construction-vente, avec un siège déclaré 31130 à Balma.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
SCCV LA NORVILLE ZAC DU SOUCHET
SIREN
Forme juridique
Société civile immobilière de construction-vente
Activité principale
NAF 41.10D - Supports juridiques de programmes
Section NAF
F - Construction
Division NAF
41 - Construction de bâtiments
SIRET du siège
Date de création
12/04/2023
Catégorie d’entreprise
ETI

Siège social

Permis de construire et DP de SCCV LA NORVILLE ZAC DU SOUCHET

Activité d’urbanisme de SCCV LA NORVILLE ZAC DU SOUCHET

SCCV LA NORVILLE ZAC DU SOUCHET compte 7 autorisations recensées sur la période 03/03/2023 - 01/12/2023, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour SCCV LA NORVILLE ZAC DU SOUCHET, permis de construire et DP. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

7

Période couverte

03/03/2023 - 01/12/2023

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

1 communes

Permis de construire et DP de SCCV LA NORVILLE ZAC DU SOUCHET

7 autorisations sur la période 03/03/2023 - 01/12/2023, réparties dans 1 commune, principalement à La Norville.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à SCCV LA NORVILLE ZAC DU SOUCHET dans le dataset PC de Sitadel.

Année
Type d’autorisation

Trier par

7 autorisations

Années

Autorisations en 2023

7 autorisations en 2023.

Liste des permis de construire et déclarations préalables en 2023
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain 		Surf.
constr. 		Date
Zac Du Souchet Macro Lot Ii Ilot K, La Norville (91290) PC Logement AK26, AK119 2 750 m² 815 m² 2023/12/01
Zac Du Souchet Macro Lot Ii Ilot J, La Norville (91290) PC Logement B361, B793 2 802 m² 751 m² 2023/12/01
Zac Du Souchet Macro Lot Ii Ilot H, La Norville (91290) PC Logement B807, B805 702 m² 180 m² 2023/03/31
Zac Du Souchet Macro Lot Ii Ilot I, La Norville (91290) PC Logement B811, B809 2 802 m² 751 m² 2023/03/29
Zac Du Souchet Macro Lot Ii Ilot G, La Norville (91290) PC Logement B797, B343 9 496 m² 3 318 m² 2023/03/13
Zac Du Souchet Macrolot Ii Ilot M, La Norville (91290) PC Logement B823, B815 2 720 m² 815 m² 2023/03/03
Zac Du Souchet Macro Lot Ii Ilot L, La Norville (91290) PC Logement B822, B789 2 688 m² 803 m² 2023/03/03

1 à 7 sur 7 autorisations

Répartition géographique des autorisations de SCCV LA NORVILLE ZAC DU SOUCHET

1 commune - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

La Norville

7 autorisations

Département représenté

Essonne (91)

7 autorisations

Région représentée

Île-de-France

7 autorisations

Demandeurs comparables à SCCV LA NORVILLE ZAC DU SOUCHET

Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.

GREEN CITY IMMOBILIER
SIREN 531272920
Même secteur et même département
187 autorisations 179 PC 5 PA 3 PD
GARONA OCCITANIE
SIREN 484752886
Même secteur et même département
109 autorisations 88 PC 20 PA 1 PD
EIFFAGE IMMOBILIER OCCITANIE
SIREN 343163481
Même secteur et même département
32 autorisations 27 PC 3 PA 2 PD
MONTAUT
SIREN 445108566
Même secteur et même département
30 autorisations 29 PC 1 PA
COGEDIM MIDI-PYRENEES
SIREN 447553207
Même secteur et même département
29 autorisations 28 PC 1 PD
MD PROMOTION
SIREN 822398491
Même secteur et même département
26 autorisations 26 PC

Sources des informations sur SCCV LA NORVILLE ZAC DU SOUCHET

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur SCCV LA NORVILLE ZAC DU SOUCHET

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à SCCV LA NORVILLE ZAC DU SOUCHET ?
SCCV LA NORVILLE ZAC DU SOUCHET est associé à 7 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à SCCV LA NORVILLE ZAC DU SOUCHET ?
Le profil de SCCV LA NORVILLE ZAC DU SOUCHET recense 7 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes SCCV LA NORVILLE ZAC DU SOUCHET apparaît-il ?
Les autorisations reliées à SCCV LA NORVILLE ZAC DU SOUCHET concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à SCCV LA NORVILLE ZAC DU SOUCHET signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

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