SCCV LA FONTAINE - Permis de construire et DP

Cessée
539372896 Société civile immobilière de construction-vente Créée le 05/01/2012

Infos clés

Siège

Isère (38)

Permis de construire et DP

5

Présentation détaillée de SCCV LA FONTAINE

SCCV LA FONTAINE est associé à 5 autorisations d'urbanisme entre 2013 et 2020 : 5 permis de construire et DP. Les dossiers concernent 2 communes, principalement Grenoble.

Profil et organisation

SCCV LA FONTAINE est enregistré sous la forme juridique Société civile immobilière de construction-vente, avec un siège déclaré 38000 à GRENOBLE.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Cessée
Dénomination
SCCV LA FONTAINE
SIREN
Forme juridique
Société civile immobilière de construction-vente
Activité principale
NAF 41.10D - Supports juridiques de programmes
SIRET du siège
Date de création
05/01/2012

Siège social

Permis de construire et DP de SCCV LA FONTAINE

Activité d’urbanisme de SCCV LA FONTAINE

SCCV LA FONTAINE compte 5 autorisations recensées sur la période 28/11/2013 - 31/10/2020, dans 2 communes. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour SCCV LA FONTAINE, permis de construire et DP. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

5

Période couverte

28/11/2013 - 31/10/2020

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

2 communes

Permis de construire et DP de SCCV LA FONTAINE

5 autorisations sur la période 28/11/2013 - 31/10/2020, réparties dans 2 communes, principalement à Grenoble.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à SCCV LA FONTAINE dans le dataset PC de Sitadel.

Liste des permis de construire et déclarations préalables
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
192-2 Rue Du Chateau, Val-de-Virieu (38730) DP Logement AB123 279 m² 64 m² 2020/10/31
105 Avenu Leon Blum, Grenoble (38000) DP Locaux EZ29 488 m² 13 m² 2019/01/28
6 Avenu De Valmy, Grenoble (38000) DP Logement CZ435 1 810 m² 43 m² 2018/12/07
10 Rue Cardinal Le Camus, Grenoble (38000) DP Logement DZ22 2 186 m² 73 m² 2015/04/24
7 Rue Marcelle Boninn, Grenoble (38000) PC Logement AD173, AD176 4 634 m² 3 410 m² 2013/11/28

Répartition géographique des autorisations de SCCV LA FONTAINE

2 communes - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Département représenté

Demandeurs comparables à SCCV LA FONTAINE

Sources des informations sur SCCV LA FONTAINE

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur SCCV LA FONTAINE

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à SCCV LA FONTAINE ?
SCCV LA FONTAINE est associé à 5 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à SCCV LA FONTAINE ?
Le profil de SCCV LA FONTAINE recense 5 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes SCCV LA FONTAINE apparaît-il ?
Les autorisations reliées à SCCV LA FONTAINE concernent 2 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à SCCV LA FONTAINE signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

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