2,98 M
autorisations d'urbanisme
Infos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Permis de construire et DP
1
SCCV LA FERME SUR LE LAC est associé à 1 autorisation d'urbanisme en 2013 : 1 permis de construire et DP. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Les Grangettes.
SCCV LA FERME SUR LE LAC est enregistré sous la forme juridique Société civile immobilière de construction-vente, avec un siège déclaré 25300 à Houtaud.
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
SCCV LA FERME SUR LE LAC compte 1 autorisation recensée sur la période 23/02/2013 - 23/02/2013, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour SCCV LA FERME SUR LE LAC, permis de construire et DP. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
1 autorisation sur la période 23/02/2013, répartie dans 1 commune, principalement aux Grangettes.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à SCCV LA FERME SUR LE LAC dans le dataset PC de Sitadel.
Les 1 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.
1 autorisation affichée pour 2013.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| 4 Rue De L Eglise, Les Grangettes (25160) | PC Logement | B790, B795 | 1 345 m² | 1 005 m² | 2013/02/23 |
1 commune - 1 département - 1 région
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.
