SCCV JANVILLE POCANCY - Autorisations d'urbanisme

Active
899728281 | Code 6541 | PME | Créée le 28/05/2021
2
Total autorisations
1
Permis de construire
1
Permis d'aménager
0
Permis de démolir

Fiche d'identité

Dénomination
SCCV JANVILLE POCANCY
SIREN
899 728 281
SIRET siège
899 728 281 00028
Forme juridique
Code 6541
Catégorie
PME
Activité (NAF)
41.10D
Date de création
28/05/2021
Effectif
-
État administratif
Active
ESS
Non
Société à mission
-
Employeur
-
Première autorisation
09/08/2021
Dernière autorisation
09/08/2021

Siège social

Adresse
120 CHEMIN DE MENDIBISTA
Commune
64200 BASSUSSARRY
Département
Pyrénées-Atlantiques

Permis de construire de SCCV JANVILLE POCANCY

1 autorisations

Adresse Type Parcelle(s) Surf. terrain Surf. constr. Date
10 Rue De La Tour De Pocancy, Janville-sur-Juine (91510) PA Mixte AC459 5 035 m² 2 531 m² 2021/08/09

Permis d'aménager de SCCV JANVILLE POCANCY

1 autorisations

Adresse Type Parcelle(s) Surf. terrain Date
10 Rue De La Tour De Pocancy, Janville-sur-Juine (91510) PA AC459 5 035 m² 2021/08/09

Permis de démolir de SCCV JANVILLE POCANCY

0 autorisations

Aucun permis de démolir pour ce demandeur.

Communes principales

À propos des données

Les autorisations affichées proviennent des données publiques d'urbanisme. Un profil demandeur est affiché à partir de 2 autorisations liées.