Autorisations en 2021
1 autorisation affichée pour 2021.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| 10 Rue De La Tour De Pocancy, Janville-sur-Juine (91510) | PA | AC459 | 5 035 m² | 2021/08/09 |
SCCV JANVILLE POCANCY - Permis d'aménager
Active
899728281
Société civile immobilière de construction-vente
PME
Créée le 28/05/2021
Infos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Permis d'aménager
1
Présentation détaillée de SCCV JANVILLE POCANCY
SCCV JANVILLE POCANCY est associé à 1 autorisation d'urbanisme en 2021 : 1 permis d'aménager. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Janville-sur-Juine.
Profil et organisation
SCCV JANVILLE POCANCY est enregistré sous la forme juridique Société civile immobilière de construction-vente, avec un siège déclaré 64200 à Bassussarry.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
- Dénomination
- SCCV JANVILLE POCANCY
- SIREN
- Forme juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- Activité principale
- NAF 41.10D - Supports juridiques de programmes
- SIRET du siège
- Date de création
- 28/05/2021
- Catégorie d’entreprise
- PME
Siège social
Permis d'aménager de SCCV JANVILLE POCANCY
Activité d’urbanisme de SCCV JANVILLE POCANCY
SCCV JANVILLE POCANCY compte 1 autorisation recensée sur la période 09/08/2021 - 09/08/2021, dans 1 commune. Le type dominant est permis d'aménager.
Retrouvez ci-dessous, pour SCCV JANVILLE POCANCY, permis d'aménager. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
1
Période couverte
09/08/2021 - 09/08/2021
Type dominant
Permis d'aménager
Territoires couverts
1 communes
Permis d'aménager de SCCV JANVILLE POCANCY
1 autorisation sur la période 09/08/2021, répartie dans 1 commune, principalement à Janville-sur-Juine.
Les 1 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.
Répartition géographique des autorisations de SCCV JANVILLE POCANCY
1 commune - 1 département - 1 région
Communes les plus représentées
Département représenté
Région représentée
Demandeurs comparables à SCCV JANVILLE POCANCY
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
COMITE OUVRIER DU LOGEMENT
SIREN 552721565
Même département de siège
146 autorisations
127 PC
14 PA
5 PD
SAGEC SUD ATLANTIQUE
SIREN 384009973
Même département de siège
44 autorisations
38 PC
6 PA
SOCIETE BASQUE DE REALISATIONS IMMOBILIERES
SIREN 339505950
Même département de siège
30 autorisations
16 PC
14 PA
AEDIFIM
SIREN 814504072
Même département de siège
30 autorisations
27 PC
2 PA
1 PD
IN'SITOM
SIREN 802909895
Même département de siège
27 autorisations
15 PC
10 PA
2 PD
LES PIERRES DE L ATLANTIQUE
SIREN 538793779
Même département de siège
20 autorisations
19 PC
1 PA
Sources des informations sur SCCV JANVILLE POCANCY
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.
Questions fréquentes sur SCCV JANVILLE POCANCY
Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à SCCV JANVILLE POCANCY ?
SCCV JANVILLE POCANCY est associé à 1 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à SCCV JANVILLE POCANCY ?
Le profil de SCCV JANVILLE POCANCY recense 0 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes SCCV JANVILLE POCANCY apparaît-il ?
Les autorisations reliées à SCCV JANVILLE POCANCY concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à SCCV JANVILLE POCANCY signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.
Pour aller plus loin
Comprendre le permis de construire
Les types d'autorisations d'urbanisme
Permis de construire ou d'aménager ?
Comprendre la déclaration préalable