Permis d'aménager n° 0913182110001 à Janville-sur-Juine pour un terrain de 5 035 m², 10 Rue De La Tour De Pocancy
Territoire
Essonne (91)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 9 août 2021
Dossier PA n° 0913182110001
Demandeur
SCCV JANVILLE POCANCY
Synthèse du dossier et statut administratif
À Janville-sur-Juine (Essonne, Île-de-France), le permis d'aménager n° 0913182110001 a été délivré le 9 août 2021, pour un projet situé 10 Rue De La Tour De Pocancy. Le dossier a été déposé par SCCV JANVILLE POCANCY.
L'opération concerne un terrain de 5 035 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AC459. Le dossier a été instruit en un peu plus de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Essonne pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). L'ensemble des 12 permis d'aménager référencés à Janville-sur-Juine est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 22/12/2023.
Autorisation
9 août 2021
Ouverture de chantier (DOC)
09/05/2022
Achèvement (DAACT)
22/12/2023
Délai autorisation - chantier
9 mois
Durée du chantier
1 an 7 mois
Délai total
2 ans 4 mois
Localisation du projet à Janville-sur-Juine
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Janville-sur-Juine Code postal 91510 Identifiant INSEE 91318
- Département
- Essonne (91)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 5 035 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCCV JANVILLE POCANCY
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 899728281
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Localisation
- ETRECHY (91580)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0913182110001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 91318 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 9 août 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |