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Permis d'aménager Statut : Terminé N° 0913182110001

Permis d'aménager à Janville-sur-Juine pour 5 035 m² de terrain - 10 Rue De La Tour De Pocancy

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par SCCV JANVILLE POCANCY et autorisé le 9 août 2021.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 9 août 2021, ouverture de chantier le 9 mai 2022, achèvement déclaré le 22 décembre 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0913182110001, instruit par la commune de Janville-sur-Juine.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Essonne (91)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 9 août 2021

Dossier PA n° 0913182110001

Demandeur

SCCV JANVILLE POCANCY

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 0913182110001, délivré le 9 août 2021 à Janville-sur-Juine (Essonne, Île-de-France), pour un projet situé 10 Rue De La Tour De Pocancy, Janville-sur-Juine (91510). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par SCCV JANVILLE POCANCY. L'opération concerne un terrain de 5 035 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont AC459.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

09/08/2021

Surface du terrain

5 035 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 22/12/2023.

Autorisation

9 août 2021

Ouverture de chantier (DOC)

09/05/2022

Achèvement (DAACT)

22/12/2023

Délai autorisation - chantier

9 mois

Durée du chantier

1 an 7 mois

Délai total

2 ans 4 mois

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

09/08/2021

Chantier (DOC)

09/05/2022

Achèvement (DAACT)

22/12/2023

Localisation du projet à Janville-sur-Juine

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AC459

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Janville-sur-Juine Code postal 91510 Identifiant INSEE 91318
Département: Essonne (91)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	5 035 m²
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCCV JANVILLE POCANCY

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière de construction-vente
SIREN: 899728281
Code APE (NAF): 41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation: ETRECHY (91580)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0913182110001
Code commune INSEE	91318 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	9 août 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	2024-02
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 5 035 m², situé 10 Rue De La Tour De Pocancy, Janville-sur-Juine (91510).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par SCCV JANVILLE POCANCY et autorisé le 9 août 2021.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 9 août 2021, ouverture de chantier le 9 mai 2022, achèvement déclaré le 22 décembre 2023).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0913182110001, instruit par la commune de Janville-sur-Juine.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.