SCCV JAFFIOL - Permis de construire et DP

Active
792232118 Société civile immobilière de construction-vente PME Créée le 01/03/2013

Infos clés

Siège

Aube (10)

Permis de construire et DP

2

Présentation détaillée de SCCV JAFFIOL

SCCV JAFFIOL est associé à 2 autorisations d'urbanisme entre 2013 et 2019 : 2 permis de construire et DP. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Pont-Sainte-Marie.

Profil et organisation

SCCV JAFFIOL est enregistré sous la forme juridique Société civile immobilière de construction-vente, avec un siège déclaré 10000 à TROYES.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
SCCV JAFFIOL
SIREN
Forme juridique
Société civile immobilière de construction-vente
Activité principale
NAF 41.10D - Supports juridiques de programmes
SIRET du siège
Date de création
01/03/2013
Catégorie d’entreprise
PME

Siège social

Permis de construire et DP de SCCV JAFFIOL

Activité d’urbanisme de SCCV JAFFIOL

SCCV JAFFIOL compte 2 autorisations recensées sur la période 18/11/2013 - 11/03/2019, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour SCCV JAFFIOL, permis de construire et DP. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

2

Période couverte

18/11/2013 - 11/03/2019

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

1 communes

Permis de construire et DP de SCCV JAFFIOL

2 autorisations sur la période 18/11/2013 - 11/03/2019, réparties dans 1 commune, principalement à Pont-Sainte-Marie.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à SCCV JAFFIOL dans le dataset PC de Sitadel.

Liste des permis de construire et déclarations préalables
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
20 Rue Georges Clemenceau, Pont-Sainte-Marie (10150) PC Logement AB321, AB332 1 299 m² 974 m² 2019/03/11
45 Rue Fernand Jaffiol Le Moulinet, Pont-Sainte-Marie (10150) PC Logement AT167, AT166 7 752 m² 1 702 m² 2013/11/18

Répartition géographique des autorisations de SCCV JAFFIOL

1 commune - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Département représenté

Région représentée

Demandeurs comparables à SCCV JAFFIOL

Sources des informations sur SCCV JAFFIOL

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur SCCV JAFFIOL

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à SCCV JAFFIOL ?
SCCV JAFFIOL est associé à 2 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à SCCV JAFFIOL ?
Le profil de SCCV JAFFIOL recense 2 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes SCCV JAFFIOL apparaît-il ?
Les autorisations reliées à SCCV JAFFIOL concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à SCCV JAFFIOL signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

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