SCCV GENERAL DE GAULLE 2 - Permis de construire et DP

Cessée
853762383 Société civile immobilière de construction-vente Créée le 01/12/2019

Chiffres clés

Permis de construire et DP

2

Présentation détaillée de SCCV GENERAL DE GAULLE 2

SCCV GENERAL DE GAULLE 2 est associé à 2 autorisations d'urbanisme en 2020 : 2 permis de construire et DP. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Franqueville-Saint-Pierre.

Profil et organisation

SCCV GENERAL DE GAULLE 2 est enregistré sous la forme juridique Société civile immobilière de construction-vente, avec un siège déclaré à 76520 BOOS.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Cessée
Dénomination
SCCV GENERAL DE GAULLE 2
SIREN
Forme juridique
Société civile immobilière de construction-vente
Activité principale
NAF 41.10D - Supports juridiques de programmes
SIRET du siège
Date de création
01/12/2019

Siège social

Permis de construire et DP de SCCV GENERAL DE GAULLE 2

Activité d’urbanisme de SCCV GENERAL DE GAULLE 2

SCCV GENERAL DE GAULLE 2 compte 2 autorisations recensées sur la période 23/01/2020 - 06/07/2020, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour SCCV GENERAL DE GAULLE 2, permis de construire et DP. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

2

Période couverte

23/01/2020 - 06/07/2020

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

1 communes

Permis de construire et DP de SCCV GENERAL DE GAULLE 2

2 autorisations sur la période 23/01/2020 - 06/07/2020, réparties dans 1 commune, principalement à Franqueville-Saint-Pierre.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à SCCV GENERAL DE GAULLE 2 dans le dataset PC de Sitadel.

Liste des permis de construire et déclarations préalables
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
408 Rue General De Gaulle, Franqueville-Saint-Pierre (76520) PC Logement AE212, AE278 754 m² 321 m² 2020/07/06
402 Rue Du General De Gaulle, Franqueville-Saint-Pierre (76520) PC Logement AE212 754 m² 269 m² 2020/01/23

Répartition géographique des autorisations de SCCV GENERAL DE GAULLE 2

1 commune - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Département représenté

Région représentée

Demandeurs comparables à SCCV GENERAL DE GAULLE 2

Sources des informations sur SCCV GENERAL DE GAULLE 2

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur SCCV GENERAL DE GAULLE 2

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à SCCV GENERAL DE GAULLE 2 ?
SCCV GENERAL DE GAULLE 2 est associé à 2 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à SCCV GENERAL DE GAULLE 2 ?
Le profil de SCCV GENERAL DE GAULLE 2 recense 2 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes SCCV GENERAL DE GAULLE 2 apparaît-il ?
Les autorisations reliées à SCCV GENERAL DE GAULLE 2 concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à SCCV GENERAL DE GAULLE 2 signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

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