Autorisations en 2014
1 autorisation affichée pour 2014.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Kerlaurent, Guipavas (29490) | PA | G2629, G2631 | 10 299 m² | 2014/02/10 |
SCCV FROUTVEN KERLAURENT - Permis d'aménager
Cessée
792277758
Société civile immobilière de construction-vente
Créée le 29/03/2013
Infos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Permis d'aménager
1
Présentation détaillée de SCCV FROUTVEN KERLAURENT
SCCV FROUTVEN KERLAURENT est associé à 1 autorisation d'urbanisme en 2014 : 1 permis d'aménager. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Guipavas.
Profil et organisation
SCCV FROUTVEN KERLAURENT est enregistré sous la forme juridique Société civile immobilière de construction-vente, avec un siège déclaré 29200 à Brest.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
- Dénomination
- SCCV FROUTVEN KERLAURENT
- SIREN
- Forme juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- Activité principale
- NAF 41.10D - Supports juridiques de programmes
- SIRET du siège
- Date de création
- 29/03/2013
Siège social
Permis d'aménager de SCCV FROUTVEN KERLAURENT
Activité d’urbanisme de SCCV FROUTVEN KERLAURENT
SCCV FROUTVEN KERLAURENT compte 1 autorisation recensée sur la période 10/02/2014 - 10/02/2014, dans 1 commune. Le type dominant est permis d'aménager.
Retrouvez ci-dessous, pour SCCV FROUTVEN KERLAURENT, permis d'aménager. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
1
Période couverte
10/02/2014 - 10/02/2014
Type dominant
Permis d'aménager
Territoires couverts
1 communes
Permis d'aménager de SCCV FROUTVEN KERLAURENT
1 autorisation sur la période 10/02/2014, répartie dans 1 commune, principalement à Guipavas.
Les 1 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.
Répartition géographique des autorisations de SCCV FROUTVEN KERLAURENT
1 commune - 1 département - 1 région
Communes les plus représentées
Département représenté
Région représentée
Demandeurs comparables à SCCV FROUTVEN KERLAURENT
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
BRETAGNE OUEST ACCESSION
SIREN 519013171
Même département de siège
146 autorisations
139 PC
6 PA
1 PD
URBATYS
SIREN 382559318
Même département de siège
72 autorisations
57 PC
12 PA
3 PD
FINIST TERRAINS
SIREN 484981154
Même département de siège
37 autorisations
30 PC
7 PA
BREST METROPOLE AMENAGEMENT
SIREN 490982477
Même département de siège
21 autorisations
10 PC
6 PA
5 PD
DOM & TERRE
SIREN 527712038
Même département de siège
21 autorisations
1 PC
19 PA
1 PD
GUILLERM AMENAGEMENT
SIREN 304865058
Même département de siège
18 autorisations
8 PC
10 PA
Sources des informations sur SCCV FROUTVEN KERLAURENT
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.
Questions fréquentes sur SCCV FROUTVEN KERLAURENT
Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à SCCV FROUTVEN KERLAURENT ?
SCCV FROUTVEN KERLAURENT est associé à 1 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à SCCV FROUTVEN KERLAURENT ?
Le profil de SCCV FROUTVEN KERLAURENT recense 0 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes SCCV FROUTVEN KERLAURENT apparaît-il ?
Les autorisations reliées à SCCV FROUTVEN KERLAURENT concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à SCCV FROUTVEN KERLAURENT signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.
Pour aller plus loin
Comprendre le permis de construire
Les types d'autorisations d'urbanisme
Permis de construire ou d'aménager ?
Comprendre la déclaration préalable