SCCV FRANCHEPRE - Permis de construire et DP

Active
907622922 Société civile immobilière de construction-vente PME Créée le 17/11/2021

Infos clés

Siège

Moselle (57)

Permis de construire et DP

2

Présentation détaillée de SCCV FRANCHEPRE

SCCV FRANCHEPRE est associé à 2 autorisations d'urbanisme entre 2022 et 2024 : 2 permis de construire et DP. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Moyeuvre-Grande.

Profil et organisation

SCCV FRANCHEPRE est enregistré sous la forme juridique Société civile immobilière de construction-vente, avec un siège déclaré 57070 à METZ.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
SCCV FRANCHEPRE
SIREN
Forme juridique
Société civile immobilière de construction-vente
Activité principale
NAF 41.10D - Supports juridiques de programmes
SIRET du siège
Date de création
17/11/2021
Catégorie d’entreprise
PME

Siège social

Permis de construire et DP de SCCV FRANCHEPRE

Activité d’urbanisme de SCCV FRANCHEPRE

SCCV FRANCHEPRE compte 2 autorisations recensées sur la période 04/03/2022 - 11/03/2024, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour SCCV FRANCHEPRE, permis de construire et DP. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

2

Période couverte

04/03/2022 - 11/03/2024

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

1 communes

Permis de construire et DP de SCCV FRANCHEPRE

2 autorisations sur la période 04/03/2022 - 11/03/2024, réparties dans 1 commune, principalement à Moyeuvre-Grande.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à SCCV FRANCHEPRE dans le dataset PC de Sitadel.

Liste des permis de construire et déclarations préalables
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
01 Rue Marx Engels Froidcul, Moyeuvre-Grande (57250) PC Logement 21164 15 760 m² 3 362 m² 2024/03/11
5 Rue Marx Engels, Moyeuvre-Grande (57250) PC Logement 21164 15 760 m² 2 583 m² 2022/03/04

Répartition géographique des autorisations de SCCV FRANCHEPRE

1 commune - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Département représenté

Région représentée

Demandeurs comparables à SCCV FRANCHEPRE

Sources des informations sur SCCV FRANCHEPRE

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur SCCV FRANCHEPRE

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à SCCV FRANCHEPRE ?
SCCV FRANCHEPRE est associé à 2 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à SCCV FRANCHEPRE ?
Le profil de SCCV FRANCHEPRE recense 2 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes SCCV FRANCHEPRE apparaît-il ?
Les autorisations reliées à SCCV FRANCHEPRE concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à SCCV FRANCHEPRE signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

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