2,98 M
autorisations d'urbanisme
Infos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Permis de construire et DP
2
SCCV FOURMETOT est associé à 2 autorisations d'urbanisme en 2022 : 2 permis de construire et DP. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Le Perrey.
SCCV FOURMETOT est enregistré sous la forme juridique Société civile immobilière de construction-vente, avec un siège déclaré 76230 à Bois-Guillaume.
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
SCCV FOURMETOT compte 2 autorisations recensées sur la période 30/05/2022 - 30/05/2022, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour SCCV FOURMETOT, permis de construire et DP. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
2 autorisations sur la période 30/05/2022, réparties dans 1 commune, principalement au Perrey.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à SCCV FOURMETOT dans le dataset PC de Sitadel.
2 autorisations en 2022.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| Rue De L'eglise Fourmetot, Le Perrey (27680) | PC Logement | A201, A242 | 18 234 m² | 861 m² | 2022/05/30 |
| Le Cabaret, Le Perrey (27680) | PC Logement | A242, A260 | 18 131 m² | 943 m² | 2022/05/30 |
1 à 2 sur 2 autorisations
1 commune - 1 département - 1 région
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.
