SCCV FOR 8 - Permis d'aménager

Active
847653680 Société civile immobilière de construction-vente ETI Créée le 07/01/2019

Infos clés

Siège

Var (83)

Permis d'aménager

1

Présentation détaillée de SCCV FOR 8

SCCV FOR 8 est associé à 1 autorisation d'urbanisme en 2014 : 1 permis d'aménager. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Ollioules.

Profil et organisation

SCCV FOR 8 est enregistré sous la forme juridique Société civile immobilière de construction-vente, avec un siège déclaré 83500 à La Seyne-sur-Mer.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
SCCV FOR 8
SIREN
Forme juridique
Société civile immobilière de construction-vente
Activité principale
NAF 41.10D - Supports juridiques de programmes
SIRET du siège
Date de création
07/01/2019
Catégorie d’entreprise
ETI

Siège social

Permis d'aménager de SCCV FOR 8

Activité d’urbanisme de SCCV FOR 8

SCCV FOR 8 compte 1 autorisation recensée sur la période 13/02/2014 - 13/02/2014, dans 1 commune. Le type dominant est permis d'aménager.

Retrouvez ci-dessous, pour SCCV FOR 8, permis d'aménager. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

1

Période couverte

13/02/2014 - 13/02/2014

Type dominant

Permis d'aménager

Territoires couverts

1 communes

Permis d'aménager de SCCV FOR 8

1 autorisation sur la période 13/02/2014, répartie dans 1 commune, principalement à Ollioules.

Les 1 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.

Répartition géographique des autorisations de SCCV FOR 8

1 commune - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Département représenté

Demandeurs comparables à SCCV FOR 8

Sources des informations sur SCCV FOR 8

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur SCCV FOR 8

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à SCCV FOR 8 ?
SCCV FOR 8 est associé à 1 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à SCCV FOR 8 ?
Le profil de SCCV FOR 8 recense 0 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes SCCV FOR 8 apparaît-il ?
Les autorisations reliées à SCCV FOR 8 concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à SCCV FOR 8 signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

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