Permis d'aménager n° 08309013OA005 à Ollioules pour un terrain de 16 223 m², Chemin Du Docteur Niviere Faveyrolles
Territoire
Var (83)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 13 février 2014
Dossier PA n° 08309013OA005
Demandeur
SCCV FOR 8
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 13 février 2014 à Ollioules (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis d'aménager n° 08309013OA005 porte sur un projet situé Chemin Du Docteur Niviere Faveyrolles. Le demandeur déclaré est SCCV FOR 8.
L'opération concerne un terrain de 16 223 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AC619. Ce dossier s'inscrit parmi les 40 permis d'aménager référencés à Ollioules.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 08/11/2023.
Autorisation
13 février 2014
Ouverture de chantier (DOC)
27/01/2020
Achèvement (DAACT)
08/11/2023
Délai autorisation - chantier
5 ans 11 mois
Durée du chantier
3 ans 9 mois
Délai total
9 ans 8 mois
Localisation du projet à Ollioules
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Faveyrolles
Territoires administratifs
- Commune
- Ollioules Code postal 83190 Identifiant INSEE 83090
- Département
- Var (83)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 16 223 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCCV FOR 8
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 847653680
- SIRET
- 84765368000011
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Localisation
- LA SEYNE SUR MER (83500)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08309013OA005 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 83090 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 13 février 2014 |
| Date de dépôt | 06/09/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |