SCCV EVREUX - Permis de construire et DP

Active
888576170 Société civile immobilière de construction-vente ETI Créée le 17/07/2020

Infos clés

Permis de construire et DP

1

Présentation détaillée de SCCV EVREUX

SCCV EVREUX est associé à 1 autorisation d'urbanisme en 2021 : 1 permis de construire et DP. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Évreux.

Profil et organisation

SCCV EVREUX est enregistré sous la forme juridique Société civile immobilière de construction-vente, avec un siège déclaré 44800 à Saint-Herblain.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
SCCV EVREUX
SIREN
Forme juridique
Société civile immobilière de construction-vente
Activité principale
NAF 41.10D - Supports juridiques de programmes
Section NAF
F - Construction
SIRET du siège
Date de création
17/07/2020
Catégorie d’entreprise
ETI

Siège social

Permis de construire et DP de SCCV EVREUX

Activité d’urbanisme de SCCV EVREUX

SCCV EVREUX compte 1 autorisation recensée sur la période 01/07/2021 - 01/07/2021, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour SCCV EVREUX, permis de construire et DP. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

1

Période couverte

01/07/2021 - 01/07/2021

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

1 communes

Permis de construire et DP de SCCV EVREUX

1 autorisation sur la période 01/07/2021, répartie dans 1 commune, principalement à Évreux.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à SCCV EVREUX dans le dataset PC de Sitadel.

Année
Type d’autorisation

Trier par

1 autorisation

1 à 1 sur 1 autorisations

Répartition géographique des autorisations de SCCV EVREUX

1 commune - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Département représenté

Région représentée

Demandeurs comparables à SCCV EVREUX

Sources des informations sur SCCV EVREUX

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur SCCV EVREUX

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à SCCV EVREUX ?
SCCV EVREUX est associé à 1 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à SCCV EVREUX ?
Le profil de SCCV EVREUX recense 1 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes SCCV EVREUX apparaît-il ?
Les autorisations reliées à SCCV EVREUX concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à SCCV EVREUX signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

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