Permis de construire n° 02722920O0064 à Évreux pour 9 520 m² de logement et locaux, 17 rue de la Cote Blanche
Territoire
Eure (27)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 1 juillet 2021
Dossier PC n° 02722920O0064
Demandeur
SCCV EVREUX
Synthèse du dossier et statut administratif
À Évreux (Eure, Normandie), le permis de construire n° 02722920O0064 a été délivré le 1 juillet 2021, pour un projet situé 17 rue de la Cote Blanche. Le dossier a été déposé par la société de programme immobilier SCCV EVREUX.
Ce permis de construire concerne une résidence pour personnes âgées de 108 logements collectifs. Les travaux comprennent une transformation de locaux en logements avec extension. D'après le dossier, les logements sont destinés à la location. Sur un terrain de 46 499 m², le programme représente 7 364 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 1 020 m² issus de transformation. S'y ajoutent 1 136 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 10/12/2021, soit un peu plus de 5 mois après l'autorisation.
Ce permis de construire vise la parcelle BX 236, BX 431. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, rue de la Cote Blanche, la base recense 5 autres dossiers depuis 2017. Au total, le catalogue compte 736 permis de construire et déclarations préalables à Évreux, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 10/12/2021. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
1 juillet 2021
Ouverture de chantier (DOC)
10/12/2021
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 5 mois
Localisation du projet à Évreux
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux en logements avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens équipements d'intérêt collectif. L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels. Le bâtiment le plus élevé compte 4 niveaux. Le terrain déclaré couvre 46 499 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.
Caractéristiques globales
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| Programme | 108 logements |
|---|---|
| Type principal | Résidence |
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 4 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Type de résidence | Résidence pour personnes âgées |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 7 364 m² à construire et 1 020 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 1 136 m² à construire.
Les surfaces transformées comprennent 1 020 m² d'équipements d'intérêt collectif et services publics.
La transformation prévue porte sur 1 020 m² parmi les 7 407 m² de locaux existants.
La surface de plancher passe de 7 407 m² à 9 521 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 7 364 m² | 1 020 m² | 0 m² | 0 m² | 8 384 m² | 8 384 m² |
| Locaux | 7 407 m² | 1 136 m² | 0 m² | 6 386 m² | 1 020 m² | -6 270 m² | 1 137 m² |
| Total | 7 407 m² | 8 500 m² | 1 020 m² | 6 386 m² | 1 020 m² | 2 114 m² | 9 521 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 1 136 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 136 m² | 1 136 m² |
| Équipements publics | 7 407 m² | 0 m² | 0 m² | 6 386 m² | 1 020 m² | -7 406 m² | 1 m² |
| Total locaux | 7 407 m² | 1 136 m² | 0 m² | 6 386 m² | 1 020 m² | -6 270 m² | 1 137 m² |
Résidence pour personnes âgées
Retrouvez les dossiers PC et DP de cette verticale, tous statuts confondus.
Typologie des logements
Le programme comprend 108 logements collectifs. Les 108 logements créés relèvent d'une résidence pour personnes âgées.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 108 |
| Logements collectifs | 108 |
| En résidence | 108 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de programme immobilier SCCV EVREUX, basée à Saint-Herblain. L'unité légale a été créée en 2020, l'année précédant le dépôt.
Demandeur
SCCV EVREUX
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 888576170
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Taille d'entreprise
- ETI
- Année de création
- 2020
- Localisation
- SAINT-HERBLAIN (44803)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02722920O0064 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 27229 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 1 juillet 2021 |
| Date de dépôt | 10/12/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Permis de construire sur les parcelles BX 236, BX 431 à Évreux (27000)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue de la Cote Blanche à Évreux (27000)
Les 5 autres permis de construire et déclarations préalables recensés rue de la Cote Blanche depuis 2017. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.