SCCV DOME SEMEUR - Permis de construire et DP

Active
999569320 Société civile immobilière de construction-vente Créée le 19/12/2025

Infos clés

Permis de construire et DP

1

Présentation détaillée de SCCV DOME SEMEUR

SCCV DOME SEMEUR est associé à 1 autorisation d'urbanisme en 2026 : 1 permis de construire et DP. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Ormoy.

Profil et organisation

SCCV DOME SEMEUR est enregistré sous la forme juridique Société civile immobilière de construction-vente, avec un siège déclaré 92100 à Boulogne-Billancourt.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
SCCV DOME SEMEUR
SIREN
Forme juridique
Société civile immobilière de construction-vente
Activité principale
NAF 41.10D - Supports juridiques de programmes
SIRET du siège
Date de création
19/12/2025
Société à mission
Non

Siège social

Permis de construire et DP de SCCV DOME SEMEUR

Activité d’urbanisme de SCCV DOME SEMEUR

SCCV DOME SEMEUR compte 1 autorisation recensée sur la période 08/01/2026 - 08/01/2026, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour SCCV DOME SEMEUR, permis de construire et DP. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

1

Période couverte

08/01/2026 - 08/01/2026

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

1 communes

Permis de construire et DP de SCCV DOME SEMEUR

1 autorisation sur la période 08/01/2026, répartie dans 1 commune, principalement à Ormoy.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à SCCV DOME SEMEUR dans le dataset PC de Sitadel.

Les 1 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.

Autorisations en 2026

1 autorisation affichée pour 2026.

Liste des permis de construire et déclarations préalables en 2026
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Rue Du Semeur, Ormoy (91540) PC Mixte ZA1665, ZA1707 9 046 m² 6 292 m² 2026/01/08

Répartition géographique des autorisations de SCCV DOME SEMEUR

1 commune - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Département représenté

Région représentée

Demandeurs comparables à SCCV DOME SEMEUR

Sources des informations sur SCCV DOME SEMEUR

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur SCCV DOME SEMEUR

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à SCCV DOME SEMEUR ?
SCCV DOME SEMEUR est associé à 1 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à SCCV DOME SEMEUR ?
Le profil de SCCV DOME SEMEUR recense 1 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes SCCV DOME SEMEUR apparaît-il ?
Les autorisations reliées à SCCV DOME SEMEUR concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à SCCV DOME SEMEUR signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

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