Permis de construire à Ormoy pour 6 292 m² de logement et locaux - Rue Du Semeur
Essonne (91) , Île-de-France
Autorisé le 8 janvier 2026 · Dossier PC n° 0914682510009 · Demandeur : SCCV DOME SEMEUR
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 0914682510009, délivré le 8 janvier 2026 à Ormoy (Essonne, Île-de-France), pour un projet situé Rue Du Semeur, Ormoy (91540). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par SCCV DOME SEMEUR. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 6 292 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 046 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 88 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 3 T1, 51 T2, 26 T3, 8 T4, dont 88 en locatif social. La surface se répartit entre 5 352 m² d'habitation et 940 m² de locaux.
À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont ZA1665, ZA1707.
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 8 janvier 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Ormoy
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 88 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Habitation |
| Nombre de niveaux (max) | 4 |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
| Occupation | Résidence principale |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 5 352 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 352 m² | 5 352 m² |
| Locaux | 0 m² | 940 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 940 m² | 940 m² |
| Total | 0 m² | 6 292 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 292 m² | 6 292 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce | 0 m² | 595 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 595 m² | 595 m² |
| Services publics | 0 m² | 345 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 345 m² | 345 m² |
| Total locaux | 0 m² | 940 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 940 m² | 940 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Santé
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 88 |
| Logements collectifs | 88 |
| Collectifs hors résidence | 88 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 3 | 51 | 26 | 8 | - | - | 88 |
| 3,4 % | 58,0 % | 29,5 % | 9,1 % | - | - | 100 % |
Financement et aides
| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 88 |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0914682510009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 91468 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2025 |
| Date d'autorisation | 8 janvier 2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2026-01 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).
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