SCCV DOME MEUNIER - Permis de construire et DP

Active
809221971 Société civile immobilière de construction-vente PME Créée le 14/01/2015

Infos clés

Permis de construire et DP

2

Présentation détaillée de SCCV DOME MEUNIER

SCCV DOME MEUNIER est associé à 2 autorisations d'urbanisme en 2020 : 2 permis de construire et DP. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Bessancourt.

Profil et organisation

SCCV DOME MEUNIER est enregistré sous la forme juridique Société civile immobilière de construction-vente, avec un siège déclaré 92100 à BOULOGNE-BILLANCOURT.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
SCCV DOME MEUNIER
SIREN
Forme juridique
Société civile immobilière de construction-vente
Activité principale
NAF 41.10D - Supports juridiques de programmes
SIRET du siège
Date de création
14/01/2015
Catégorie d’entreprise
PME

Siège social

Permis de construire et DP de SCCV DOME MEUNIER

Activité d’urbanisme de SCCV DOME MEUNIER

SCCV DOME MEUNIER compte 2 autorisations recensées sur la période 03/06/2020 - 30/06/2020, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour SCCV DOME MEUNIER, permis de construire et DP. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

2

Période couverte

03/06/2020 - 30/06/2020

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

1 communes

Permis de construire et DP de SCCV DOME MEUNIER

2 autorisations sur la période 03/06/2020 - 30/06/2020, réparties dans 1 commune, principalement à Bessancourt.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à SCCV DOME MEUNIER dans le dataset PC de Sitadel.

Liste des permis de construire et déclarations préalables
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Adresse Non Renseignée, Bessancourt (95550) PC Logement 2 772 m² 2020/06/30
Adresse Non Renseignée, Bessancourt (95550) PC Logement 2 995 m² 2020/06/03

Répartition géographique des autorisations de SCCV DOME MEUNIER

1 commune - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Département représenté

Région représentée

Demandeurs comparables à SCCV DOME MEUNIER

Sources des informations sur SCCV DOME MEUNIER

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur SCCV DOME MEUNIER

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à SCCV DOME MEUNIER ?
SCCV DOME MEUNIER est associé à 2 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à SCCV DOME MEUNIER ?
Le profil de SCCV DOME MEUNIER recense 2 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes SCCV DOME MEUNIER apparaît-il ?
Les autorisations reliées à SCCV DOME MEUNIER concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à SCCV DOME MEUNIER signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

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