SCCV DIVATTE - Permis de construire et autorisations d'urbanisme
CesséeInfos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Total autorisations
2
Permis de construire et DP
1
Permis de démolir
1
Présentation détaillée de SCCV DIVATTE
SCCV DIVATTE est associé à 2 autorisations d'urbanisme en 2018 : 1 permis de construire et DP, 1 permis de démolir. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Divatte-sur-Loire.
Profil et organisation
SCCV DIVATTE est enregistré sous la forme juridique Société civile immobilière de construction-vente, avec un siège déclaré 44000 à NANTES.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
- Dénomination
- SCCV DIVATTE
- SIREN
- Forme juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- Activité principale
- NAF 41.10D - Supports juridiques de programmes
- SIRET du siège
- Date de création
- 23/03/2018
- Catégorie d’entreprise
- ETI
Siège social
Permis de construire et autorisations d'urbanisme de SCCV DIVATTE
Activité d’urbanisme de SCCV DIVATTE
SCCV DIVATTE compte 2 autorisations recensées sur la période 06/11/2018 - 24/12/2018, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour SCCV DIVATTE, permis de construire et DP et permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
Permis de construire et DP de SCCV DIVATTE
1 autorisation sur la période 06/11/2018, répartie dans 1 commune, principalement à Divatte-sur-Loire. Ce type représente 50 % des autorisations du profil.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à SCCV DIVATTE dans le dataset PC de Sitadel.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| Le Bourg La Chapelle Basse-Mer, Divatte-sur-Loire (44450) | PC Mixte | AC483, AC574 | 1 655 m² | 1 835 m² | 2018/11/06 |
Permis de démolir de SCCV DIVATTE
1 autorisation sur la période 24/12/2018, répartie dans 1 commune, principalement à Divatte-sur-Loire. Ce type représente 50 % des autorisations du profil.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Le Bourg La Chapelle Basse-Mer, Divatte-sur-Loire (44450) | PD | AC882 | 530 m² | 2018/12/24 |
Répartition géographique des autorisations de SCCV DIVATTE
1 commune - 1 département - 1 région
Communes les plus représentées
Département représenté
Région représentée
Demandeurs comparables à SCCV DIVATTE
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Sources des informations sur SCCV DIVATTE
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.