SCCV DIVATTE - Autorisations d'urbanisme
Cessée
838513059
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Code 6541
|
ETI
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Créée le 23/03/2018
Total autorisations
2
Permis de construire
1
Permis d'aménager
0
Permis de démolir
1
Fiche d'identité
- Dénomination
- SCCV DIVATTE
- SIREN
- 838 513 059
- SIRET siège
- 838 513 059 00017
- Forme juridique
- Code 6541
- Catégorie
- ETI
- Activité (NAF)
- 41.10D
- Date de création
- 23/03/2018
- Effectif
- -
- État administratif
- Cessée
- ESS
- Non
- Société à mission
- -
- Employeur
- -
- Première autorisation
- 06/11/2018
- Dernière autorisation
- 24/12/2018
Siège social
- Adresse
- 32 RUE LA NOUE BRAS DE FER
- Commune
- 44000 NANTES
- Département
- Loire-Atlantique
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autorisations.
Permis de construire de SCCV DIVATTE
1 autorisations
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| Le Bourg La Chapelle Basse-Mer, Divatte-sur-Loire (44450) | PC Mixte | AC483, AC574 | 1 655 m² | 1 835 m² | 2018/11/06 |
Permis d'aménager de SCCV DIVATTE
0 autorisations
Aucun permis d'aménager pour ce demandeur.
Permis de démolir de SCCV DIVATTE
1 autorisations
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Le Bourg La Chapelle Basse-Mer, Divatte-sur-Loire (44450) | PD | AC882 | 530 m² | 2018/12/24 |
Communes principales
À propos des données
Les autorisations affichées proviennent des données publiques d'urbanisme. Un profil demandeur est affiché à partir de 2 autorisations liées.
Pour aller plus loin
Comprendre le permis de construire
Les types d'autorisations d'urbanisme
Permis de construire ou d'aménager ?
Comprendre la déclaration préalable