SCCV CROIZAT 164 - Permis de construire et DP

Active
984516450 Société civile immobilière de construction-vente PME Créée le 06/02/2024

Infos clés

Siège

Isère (38)

Permis de construire et DP

1

Présentation détaillée de SCCV CROIZAT 164

SCCV CROIZAT 164 est associé à 1 autorisation d'urbanisme en 2023 : 1 permis de construire et DP. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Saint-Martin-d'Hères.

Profil et organisation

SCCV CROIZAT 164 est enregistré sous la forme juridique Société civile immobilière de construction-vente, avec un siège déclaré 38240 à Meylan.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
SCCV CROIZAT 164
SIREN
Forme juridique
Société civile immobilière de construction-vente
Activité principale
NAF 41.10D - Supports juridiques de programmes
SIRET du siège
Date de création
06/02/2024
Catégorie d’entreprise
PME

Siège social

Permis de construire et DP de SCCV CROIZAT 164

Activité d’urbanisme de SCCV CROIZAT 164

SCCV CROIZAT 164 compte 1 autorisation recensée sur la période 11/10/2023 - 11/10/2023, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour SCCV CROIZAT 164, permis de construire et DP. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

1

Période couverte

11/10/2023 - 11/10/2023

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

1 communes

Permis de construire et DP de SCCV CROIZAT 164

1 autorisation sur la période 11/10/2023, répartie dans 1 commune, principalement à Saint-Martin-d'Hères.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à SCCV CROIZAT 164 dans le dataset PC de Sitadel.

Année
Type d’autorisation

Trier par

1 autorisation

1 à 1 sur 1 autorisations

Répartition géographique des autorisations de SCCV CROIZAT 164

1 commune - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Département représenté

Demandeurs comparables à SCCV CROIZAT 164

Sources des informations sur SCCV CROIZAT 164

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur SCCV CROIZAT 164

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à SCCV CROIZAT 164 ?
SCCV CROIZAT 164 est associé à 1 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à SCCV CROIZAT 164 ?
Le profil de SCCV CROIZAT 164 recense 1 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes SCCV CROIZAT 164 apparaît-il ?
Les autorisations reliées à SCCV CROIZAT 164 concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à SCCV CROIZAT 164 signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

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