SCCV COTE COLLINE - Permis de construire et DP

Active
879098192 Société civile immobilière de construction-vente PME Créée le 06/11/2019

Infos clés

Siège

Bas-Rhin (67)

Permis de construire et DP

1

Présentation détaillée de SCCV COTE COLLINE

SCCV COTE COLLINE est associé à 1 autorisation d'urbanisme en 2019 : 1 permis de construire et DP. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Mittelhausbergen.

Profil et organisation

SCCV COTE COLLINE est enregistré sous la forme juridique Société civile immobilière de construction-vente, avec un siège déclaré 67100 à Strasbourg.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
SCCV COTE COLLINE
SIREN
Forme juridique
Société civile immobilière de construction-vente
Activité principale
NAF 41.10D - Supports juridiques de programmes
SIRET du siège
Date de création
06/11/2019
Catégorie d’entreprise
PME

Siège social

Permis de construire et DP de SCCV COTE COLLINE

Activité d’urbanisme de SCCV COTE COLLINE

SCCV COTE COLLINE compte 1 autorisation recensée sur la période 17/04/2019 - 17/04/2019, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour SCCV COTE COLLINE, permis de construire et DP. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

1

Période couverte

17/04/2019 - 17/04/2019

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

1 communes

Permis de construire et DP de SCCV COTE COLLINE

1 autorisation sur la période 17/04/2019, répartie dans 1 commune, principalement à Mittelhausbergen.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à SCCV COTE COLLINE dans le dataset PC de Sitadel.

Année
Type d’autorisation

Trier par

1 autorisation

1 à 1 sur 1 autorisations

Répartition géographique des autorisations de SCCV COTE COLLINE

1 commune - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Département représenté

Région représentée

Demandeurs comparables à SCCV COTE COLLINE

Sources des informations sur SCCV COTE COLLINE

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur SCCV COTE COLLINE

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à SCCV COTE COLLINE ?
SCCV COTE COLLINE est associé à 1 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à SCCV COTE COLLINE ?
Le profil de SCCV COTE COLLINE recense 1 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes SCCV COTE COLLINE apparaît-il ?
Les autorisations reliées à SCCV COTE COLLINE concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à SCCV COTE COLLINE signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

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