SCCV COTE CANAL - Permis de construire et DP

Active
812868842 Société civile immobilière de construction-vente PME Créée le 10/07/2015

Infos clés

Permis de construire et DP

3

Présentation détaillée de SCCV COTE CANAL

SCCV COTE CANAL est associé à 3 autorisations d'urbanisme entre 2015 et 2020 : 3 permis de construire et DP. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Bischheim.

Profil et organisation

SCCV COTE CANAL est enregistré sous la forme juridique Société civile immobilière de construction-vente, avec un siège déclaré 92000 à NANTERRE.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
SCCV COTE CANAL
SIREN
Forme juridique
Société civile immobilière de construction-vente
Activité principale
NAF 41.10D - Supports juridiques de programmes
SIRET du siège
Date de création
10/07/2015
Catégorie d’entreprise
PME

Siège social

Permis de construire et DP de SCCV COTE CANAL

Activité d’urbanisme de SCCV COTE CANAL

SCCV COTE CANAL compte 3 autorisations recensées sur la période 18/09/2015 - 17/07/2020, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour SCCV COTE CANAL, permis de construire et DP. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

3

Période couverte

18/09/2015 - 17/07/2020

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

1 communes

Permis de construire et DP de SCCV COTE CANAL

3 autorisations sur la période 18/09/2015 - 17/07/2020, réparties dans 1 commune, principalement à Bischheim.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à SCCV COTE CANAL dans le dataset PC de Sitadel.

Liste des permis de construire et déclarations préalables
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Rue Du Guirbaden Lotissement ""Les Bateliers"", Bischheim (67800) PC Logement 35151, 35152 7 200 m² 2020/07/17
Rue Des Maires Schaub, Bischheim (67800) PC Logement 35156, 35157 4 929 m² 5 002 m² 2018/05/09
Adresse Non Renseignée, Bischheim (67800) PC Logement 10 575 m² 2015/09/18

Répartition géographique des autorisations de SCCV COTE CANAL

1 commune - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Département représenté

Région représentée

Demandeurs comparables à SCCV COTE CANAL

Sources des informations sur SCCV COTE CANAL

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur SCCV COTE CANAL

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à SCCV COTE CANAL ?
SCCV COTE CANAL est associé à 3 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à SCCV COTE CANAL ?
Le profil de SCCV COTE CANAL recense 3 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes SCCV COTE CANAL apparaît-il ?
Les autorisations reliées à SCCV COTE CANAL concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à SCCV COTE CANAL signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

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