Permis de construire n° 06704319V0008 à Bischheim pour 7 200 m² de logement, Rue Du Guirbaden Lotissement ""Les Bateliers""
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 17 juillet 2020
Dossier PC n° 06704319V0008
Demandeur
SCCV COTE CANAL
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 17 juillet 2020 à Bischheim (Bas-Rhin, Grand Est), le permis de construire n° 06704319V0008 porte sur un projet situé Rue Du Guirbaden Lotissement ""Les Bateliers"". Le dossier a été déposé par SCCV COTE CANAL.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 7 200 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 124 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 6 T1, 90 T2, 15 T3 et 13 T4.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 35151, 35152. Le dossier a été instruit en 1 an 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). L'ensemble des 175 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bischheim est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/11/2023. Le chantier a duré 2 ans 4 mois, dans la moyenne nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).
Autorisation
17 juillet 2020
Ouverture de chantier (DOC)
08/07/2021
Achèvement (DAACT)
15/11/2023
Délai autorisation - chantier
près d'un an
Durée du chantier
2 ans 4 mois
Délai total
3 ans 3 mois
Localisation du projet à Bischheim
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Lotissement ""Les Bateliers""
Territoires administratifs
- Commune
- Bischheim Code postal 67800 Identifiant INSEE 67043
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 124 logements |
|---|---|
| Type principal | Résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Type de résidence | Résidence pour personnes âgées |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 7 200 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 7 200 m² | 7 200 m² |
| Total | 0 m² | 7 200 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 7 200 m² | 7 200 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 124 |
| Logements collectifs | 124 |
| En résidence | 124 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 6 | 90 | 15 | 13 | - | - | 124 |
| 4,8 % | 72,6 % | 12,1 % | 10,5 % | - | - | 100 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCCV COTE CANAL
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 812868842
- SIRET
- 81286884200020
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2015
- Localisation
- OBERHAUSBERGEN (67205)
Autres dossiers de SCCV COTE CANAL
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06704319V0008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 67043 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 17 juillet 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |