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SCCV CONDORCET - Permis de construire et autorisations d'urbanisme

Active
841599194 Société civile immobilière de construction-vente PME Créée le 30/07/2018

Infos clés

Secteur

Promotion immobilière

Activité - Code NAF

NAF 41.10D - Supports juridiques de programmes

Siège

Hauts-de-Seine (92)

Total autorisations

4

Permis de construire et DP

3

Permis d'aménager

1

Présentation détaillée de SCCV CONDORCET

SCCV CONDORCET est associé à 4 autorisations d'urbanisme entre 2019 et 2022 : 3 permis de construire et DP, 1 permis d'aménager. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Clamart.

Profil et organisation

SCCV CONDORCET est enregistré sous la forme juridique Société civile immobilière de construction-vente, avec un siège déclaré 92170 à Vanves.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
SCCV CONDORCET
SIREN
Forme juridique
Société civile immobilière de construction-vente
Activité principale
NAF 41.10D - Supports juridiques de programmes
SIRET du siège
Date de création
30/07/2018
Catégorie d’entreprise
PME

Siège social

Permis de construire et autorisations d'urbanisme de SCCV CONDORCET

Activité d’urbanisme de SCCV CONDORCET

SCCV CONDORCET compte 4 autorisations recensées sur la période 30/04/2019 - 29/03/2022, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour SCCV CONDORCET, permis de construire et DP et permis d'aménager. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

4

Période couverte

30/04/2019 - 29/03/2022

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

1 communes

Permis de construire et DP de SCCV CONDORCET

3 autorisations sur la période 29/03/2022, réparties dans 1 commune, principalement à Clamart. Ce type représente 75 % des autorisations du profil.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à SCCV CONDORCET dans le dataset PC de Sitadel.

Année
Type d’autorisation

Trier par

3 autorisations

Années

1 à 3 sur 3 autorisations

Permis d'aménager de SCCV CONDORCET

1 autorisation sur la période 30/04/2019, répartie dans 1 commune, principalement à Clamart. Ce type représente 25 % des autorisations du profil.

Les 1 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.

Autorisations en 2019

1 autorisation affichée pour 2019.

Liste des permis d'aménager en 2019
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain 		Date
91-93 Rue Condorcet, Clamart (92140) PA T257, T259 1 103 m² 2019/04/30

Répartition géographique des autorisations de SCCV CONDORCET

1 commune - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Clamart

4 autorisations

Département représenté

Hauts-de-Seine (92)

4 autorisations

Région représentée

Île-de-France

4 autorisations

Demandeurs comparables à SCCV CONDORCET

Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.

BOUYGUES IMMOBILIER
SIREN 562091546
Même département de siège
2 079 autorisations 1 910 PC 58 PA 111 PD
ICADE PROMOTION
SIREN 784606576
Même département de siège
399 autorisations 372 PC 7 PA 20 PD
MARIGNAN RESIDENCES
SIREN 419750252
Même département de siège
339 autorisations 321 PC 5 PA 13 PD
SNC IP1R
SIREN 844198960
Même département de siège
271 autorisations 260 PC 11 PD
VINCI IMMOBILIER RESIDENTIEL
SIREN 435166285
Même département de siège
233 autorisations 221 PC 4 PA 8 PD
SCI RESIDENCES FRANCO SUISSE
SIREN 444760482
Même département de siège
130 autorisations 111 PC 1 PA 18 PD

Sources des informations sur SCCV CONDORCET

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur SCCV CONDORCET

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à SCCV CONDORCET ?
SCCV CONDORCET est associé à 4 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à SCCV CONDORCET ?
Le profil de SCCV CONDORCET recense 3 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes SCCV CONDORCET apparaît-il ?
Les autorisations reliées à SCCV CONDORCET concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à SCCV CONDORCET signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

Comprendre le permis de construire
Les types d'autorisations d'urbanisme
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Comprendre la déclaration préalable
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