Permis d'aménager n° 09202319B0001 à Clamart pour un terrain de 1 103 m², 91-93 Rue Condorcet
Territoire
Hauts-de-Seine (92)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 30 avril 2019
Dossier PA n° 09202319B0001
Demandeur
SCCV CONDORCET
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 91-93 Rue Condorcet, le permis d'aménager n° 09202319B0001 a été délivré le 30 avril 2019 à Clamart (Hauts-de-Seine, Île-de-France). La demande émane de SCCV CONDORCET.
L'opération concerne un terrain de 1 103 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont T257, T259. Le dossier a été instruit en près de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans les Hauts-de-Seine pour les dossiers déposés en 2019 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 30 permis d'aménager référencés à Clamart.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 29/06/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
30 avril 2019
Ouverture de chantier (DOC)
29/06/2020
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
1 an 1 mois
Localisation du projet à Clamart
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Clamart Code postal 92140 Identifiant INSEE 92023
- Département
- Hauts-de-Seine (92)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 103 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCCV CONDORCET
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 841599194
- SIRET
- 84159919400013
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2018
- Localisation
- VANVES (92170)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 09202319B0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 92023 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 30 avril 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |