SCCV CHATEAUGIRON - Permis de construire et DP

Cessée
753685403 Société civile immobilière de construction-vente Créée le 12/07/2012

Infos clés

Permis de construire et DP

1

Présentation détaillée de SCCV CHATEAUGIRON

SCCV CHATEAUGIRON est associé à 1 autorisation d'urbanisme en 2013 : 1 permis de construire et DP. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Rennes.

Profil et organisation

SCCV CHATEAUGIRON est enregistré sous la forme juridique Société civile immobilière de construction-vente, avec un siège déclaré 44800 à Saint-Herblain.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Cessée
Dénomination
SCCV CHATEAUGIRON
SIREN
Forme juridique
Société civile immobilière de construction-vente
Activité principale
NAF 41.10D - Supports juridiques de programmes
Section NAF
F - Construction
SIRET du siège
Date de création
12/07/2012

Siège social

Permis de construire et DP de SCCV CHATEAUGIRON

Activité d’urbanisme de SCCV CHATEAUGIRON

SCCV CHATEAUGIRON compte 1 autorisation recensée sur la période 18/03/2013 - 18/03/2013, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour SCCV CHATEAUGIRON, permis de construire et DP. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

1

Période couverte

18/03/2013 - 18/03/2013

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

1 communes

Permis de construire et DP de SCCV CHATEAUGIRON

1 autorisation sur la période 18/03/2013, répartie dans 1 commune, principalement à Rennes.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à SCCV CHATEAUGIRON dans le dataset PC de Sitadel.

Année
Type d’autorisation

Trier par

1 autorisation

1 à 1 sur 1 autorisations

Répartition géographique des autorisations de SCCV CHATEAUGIRON

1 commune - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Département représenté

Région représentée

Demandeurs comparables à SCCV CHATEAUGIRON

Sources des informations sur SCCV CHATEAUGIRON

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur SCCV CHATEAUGIRON

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à SCCV CHATEAUGIRON ?
SCCV CHATEAUGIRON est associé à 1 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à SCCV CHATEAUGIRON ?
Le profil de SCCV CHATEAUGIRON recense 1 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes SCCV CHATEAUGIRON apparaît-il ?
Les autorisations reliées à SCCV CHATEAUGIRON concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à SCCV CHATEAUGIRON signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

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