Permis de construire n° 0352381210284 à Rennes pour 1 368 m² de logement, 9 rue de Chateaugiron
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 18 mars 2013
Dossier PC n° 0352381210284
Demandeur
SCCV CHATEAUGIRON
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0352381210284, délivré le 18 mars 2013 à Rennes (Ille-et-Vilaine, Bretagne), porte sur un projet situé 9 rue de Chateaugiron. Le dossier a été déposé par la société de programme immobilier SCCV CHATEAUGIRON.
Ce permis de construire porte sur un programme immobilier neuf de 19 appartements, après démolition des 270 m² existants. L'utilisation déclarée pour les logements est la vente. 1 368 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 747 m², soit 72 m² par logement.
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 17/12/2015. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 10/04/2013, soit 23 jours après l'autorisation.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré BZ 65. La base compte 40 autres dossiers pour la même voie, rue de Chateaugiron, le premier datant de 2013. Le catalogue recense 2 699 permis de construire et déclarations préalables à Rennes, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 17/12/2015. Le chantier a duré 2 ans 8 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).
Autorisation
18 mars 2013
Ouverture de chantier (DOC)
10/04/2013
Achèvement (DAACT)
17/12/2015
Délai autorisation - chantier
23 jours
Durée du chantier
2 ans 8 mois
Délai total
2 ans 8 mois
Localisation du projet à Rennes
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Rennes Code postal 35700 Identifiant INSEE 35238
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Le projet démolit la totalité des 270 m² existants et construit 1 368 m² de surface de plancher neuve. Le terrain déclaré couvre 747 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 19 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier déclarait 1 368 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 19 logements, soit un ratio de 72 m² par logement.
Avant travaux, le terrain portait déjà 270 m² d'habitation.
La surface de plancher passe de 270 m² à 1 368 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 270 m² | 1 368 m² | 0 m² | 270 m² | 0 m² | 1 098 m² | 1 368 m² |
| Total | 270 m² | 1 368 m² | 0 m² | 270 m² | 0 m² | 1 098 m² | 1 368 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 19 appartements neufs. Les logements vont du T2 au T4.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 19 |
| Logements collectifs | 19 |
| Collectifs hors résidence | 19 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 6 | 9 | 4 | - | - | 19 |
| - | 31,6 % | 47,4 % | 21,1 % | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de programme immobilier SCCV CHATEAUGIRON, basée à Saint-Herblain.
Demandeur
SCCV CHATEAUGIRON
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 753685403
- SIRET
- 75368540300010
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Année de création
- 2012
- Localisation
- SAINT-HERBLAIN (44800)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0352381210284 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 35238 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 18 mars 2013 |
| Date de dépôt | 17/12/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
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