SCCV CHALON DEVELOPPEMENT - Permis de construire et DP

Active
928909928 Société civile immobilière de construction-vente Créée le 16/05/2024

Infos clés

Permis de construire et DP

2

Présentation détaillée de SCCV CHALON DEVELOPPEMENT

SCCV CHALON DEVELOPPEMENT est associé à 2 autorisations d'urbanisme en 2025 : 2 permis de construire et DP. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Chalon-sur-Saône.

Profil et organisation

SCCV CHALON DEVELOPPEMENT est enregistré sous la forme juridique Société civile immobilière de construction-vente, avec un siège déclaré 92100 à BOULOGNE-BILLANCOURT.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
SCCV CHALON DEVELOPPEMENT
SIREN
Forme juridique
Société civile immobilière de construction-vente
Activité principale
NAF 41.10D - Supports juridiques de programmes
SIRET du siège
Date de création
16/05/2024
Société à mission
Non

Siège social

Permis de construire et DP de SCCV CHALON DEVELOPPEMENT

Activité d’urbanisme de SCCV CHALON DEVELOPPEMENT

SCCV CHALON DEVELOPPEMENT compte 2 autorisations recensées sur la période 30/09/2025 - 21/11/2025, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour SCCV CHALON DEVELOPPEMENT, permis de construire et DP. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

2

Période couverte

30/09/2025 - 21/11/2025

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

1 communes

Permis de construire et DP de SCCV CHALON DEVELOPPEMENT

2 autorisations sur la période 30/09/2025 - 21/11/2025, réparties dans 1 commune, principalement à Chalon-sur-Saône.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à SCCV CHALON DEVELOPPEMENT dans le dataset PC de Sitadel.

Liste des permis de construire et déclarations préalables
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
20 Rue Edme Vadot, Chalon-sur-Saône (71100) PC Logement BN216, BN217 8 582 m² 6 260 m² 2025/11/21
7 Quai De L_Hopital, Chalon-sur-Saône (71100) PC Logement BN184, BN216 2 561 m² 1 642 m² 2025/09/30

Répartition géographique des autorisations de SCCV CHALON DEVELOPPEMENT

1 commune - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Demandeurs comparables à SCCV CHALON DEVELOPPEMENT

Sources des informations sur SCCV CHALON DEVELOPPEMENT

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur SCCV CHALON DEVELOPPEMENT

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à SCCV CHALON DEVELOPPEMENT ?
SCCV CHALON DEVELOPPEMENT est associé à 2 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à SCCV CHALON DEVELOPPEMENT ?
Le profil de SCCV CHALON DEVELOPPEMENT recense 2 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes SCCV CHALON DEVELOPPEMENT apparaît-il ?
Les autorisations reliées à SCCV CHALON DEVELOPPEMENT concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à SCCV CHALON DEVELOPPEMENT signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

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