Permis de construire Logement N° 07107625E0042

Permis de construire à Chalon-sur-Saône pour 1 642 m² de logement - 7 Quai De L_Hopital

Territoire

Saône-et-Loire (71)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 30 septembre 2025

Dossier PC n° 07107625E0042

Demandeur

SCCV CHALON DEVELOPPEMENT

Cette page présente le permis de construire n° 07107625E0042, délivré le 30 septembre 2025 à Chalon-sur-Saône (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 7 Quai De L_Hopital, Chalon-sur-Saône (71100). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCCV CHALON DEVELOPPEMENT. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 642 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 561 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 24 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 1 T1, 7 T2, 6 T3, 10 T4. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont BN184, BN216, BN217.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

30/09/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 561 m²

Surface créée

1 642 m²

Variation nette

+1 642 m²

Surface totale après

1 642 m²

Logements créés

24

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 30 septembre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

30 septembre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
30/09/2025
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Chalon-sur-Saône

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BN184 BN216 BN217

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Chalon-sur-Saône Code postal 71100 Identifiant INSEE 71076
Département
Saône-et-Loire (71)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 24 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 3
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 642 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 642 m² 1 642 m²
Total 0 m² 1 642 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 642 m² 1 642 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 24
Logements collectifs 24
Collectifs hors résidence 24

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
1 7 6 10 - - 24
4,2 % 29,2 % 25,0 % 41,7 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCCV CHALON DEVELOPPEMENT

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
928909928
SIRET
92890992800014
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
LYON (69006)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07107625E0042
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 71076 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 30 septembre 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 2025-09
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 24 logements en collectif, pour 1 642 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 561 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 7 Quai De L_Hopital, Chalon-sur-Saône (71100).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCCV CHALON DEVELOPPEMENT et accordé le 30 septembre 2025.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 30 septembre 2025).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T1, 7 T2, 6 T3, 10 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07107625E0042, instruit par la commune de Chalon-sur-Saône.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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