SCCV CASTELVIEL - Permis de construire et DP

Active
993573617 Société civile immobilière de construction-vente Créée le 04/11/2025

Infos clés

Permis de construire et DP

1

Présentation détaillée de SCCV CASTELVIEL

SCCV CASTELVIEL est associé à 1 autorisation d'urbanisme en 2026 : 1 permis de construire et DP. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Lacroix-Falgarde.

Profil et organisation

SCCV CASTELVIEL est enregistré sous la forme juridique Société civile immobilière de construction-vente, avec un siège déclaré 31500 à Toulouse.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
SCCV CASTELVIEL
SIREN
Forme juridique
Société civile immobilière de construction-vente
Activité principale
NAF 41.10D - Supports juridiques de programmes
SIRET du siège
Date de création
04/11/2025
Société à mission
Non

Siège social

Permis de construire et DP de SCCV CASTELVIEL

Activité d’urbanisme de SCCV CASTELVIEL

SCCV CASTELVIEL compte 1 autorisation recensée sur la période 22/07/2026 - 22/07/2026, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour SCCV CASTELVIEL, permis de construire et DP. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

1

Période couverte

22/07/2026 - 22/07/2026

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

1 communes

Permis de construire et DP de SCCV CASTELVIEL

1 autorisation sur la période 22/07/2026, répartie dans 1 commune, principalement à Lacroix-Falgarde.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à SCCV CASTELVIEL dans le dataset PC de Sitadel.

Année
Type d’autorisation

Trier par

1 autorisation

1 à 1 sur 1 autorisations

Répartition géographique des autorisations de SCCV CASTELVIEL

1 commune - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Département représenté

Région représentée

Demandeurs comparables à SCCV CASTELVIEL

Sources des informations sur SCCV CASTELVIEL

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur SCCV CASTELVIEL

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à SCCV CASTELVIEL ?
SCCV CASTELVIEL est associé à 1 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à SCCV CASTELVIEL ?
Le profil de SCCV CASTELVIEL recense 1 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes SCCV CASTELVIEL apparaît-il ?
Les autorisations reliées à SCCV CASTELVIEL concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à SCCV CASTELVIEL signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

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