SCCV CAP RIVIERA - Permis de construire et DP

Active
982310690 Société civile immobilière de construction-vente PME Créée le 22/11/2023

Infos clés

Permis de construire et DP

1

Présentation détaillée de SCCV CAP RIVIERA

SCCV CAP RIVIERA est associé à 1 autorisation d'urbanisme en 2023 : 1 permis de construire et DP. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Agde.

Profil et organisation

SCCV CAP RIVIERA est enregistré sous la forme juridique Société civile immobilière de construction-vente, avec un siège déclaré 66000 à Perpignan.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
SCCV CAP RIVIERA
SIREN
Forme juridique
Société civile immobilière de construction-vente
Activité principale
NAF 41.10D - Supports juridiques de programmes
SIRET du siège
Date de création
22/11/2023
Catégorie d’entreprise
PME

Siège social

Permis de construire et DP de SCCV CAP RIVIERA

Activité d’urbanisme de SCCV CAP RIVIERA

SCCV CAP RIVIERA compte 1 autorisation recensée sur la période 15/12/2023 - 15/12/2023, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour SCCV CAP RIVIERA, permis de construire et DP. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

1

Période couverte

15/12/2023 - 15/12/2023

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

1 communes

Permis de construire et DP de SCCV CAP RIVIERA

1 autorisation sur la période 15/12/2023, répartie dans 1 commune, principalement à Agde.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à SCCV CAP RIVIERA dans le dataset PC de Sitadel.

Année
Type d’autorisation

Trier par

1 autorisation

1 à 1 sur 1 autorisations

Répartition géographique des autorisations de SCCV CAP RIVIERA

1 commune - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Département représenté

Région représentée

Demandeurs comparables à SCCV CAP RIVIERA

Sources des informations sur SCCV CAP RIVIERA

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur SCCV CAP RIVIERA

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à SCCV CAP RIVIERA ?
SCCV CAP RIVIERA est associé à 1 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à SCCV CAP RIVIERA ?
Le profil de SCCV CAP RIVIERA recense 1 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes SCCV CAP RIVIERA apparaît-il ?
Les autorisations reliées à SCCV CAP RIVIERA concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à SCCV CAP RIVIERA signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

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