SCCV BETTIGNIES - Permis de construire et autorisations d'urbanisme
CesséeSecteur
Promotion immobilière
Activité - Code NAF
NAF 41.10D Supports juridiques de programmes
Siège
Loire-Atlantique (44)
Chiffres clés
Total autorisations
Permis de construire et DP
Permis de démolir
Présentation détaillée de SCCV BETTIGNIES
SCCV BETTIGNIES est associé à 2 autorisations d'urbanisme en 2014 : 1 permis de construire et DP, 1 permis de démolir. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Rennes.
Profil et organisation
SCCV BETTIGNIES est enregistré sous la forme juridique Société civile immobilière de construction-vente, avec un siège déclaré 44800 à SAINT-HERBLAIN.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
- Dénomination
- SCCV BETTIGNIES
- SIREN
- Forme juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- Activité principale
- NAF 41.10D - Supports juridiques de programmes
- SIRET du siège
- Date de création
- 20/01/2014
Siège social
Permis de construire et autorisations d'urbanisme de SCCV BETTIGNIES
Activité d’urbanisme de SCCV BETTIGNIES
SCCV BETTIGNIES compte 2 autorisations recensées sur la période 05/05/2014 - 30/09/2014, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour SCCV BETTIGNIES, permis de construire et DP et permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
Permis de construire et DP de SCCV BETTIGNIES
1 autorisation sur la période 30/09/2014, répartie dans 1 commune, principalement à Rennes. Ce type représente 50 % des autorisations du profil.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à SCCV BETTIGNIES dans le dataset PC de Sitadel.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| 18 & Rue Louise De Bettignies, Rennes (35700) | PC Logement | CY714, CY715 | 925 m² | 1 647 m² | 2014/09/30 |
Permis de démolir de SCCV BETTIGNIES
1 autorisation sur la période 05/05/2014, répartie dans 1 commune, principalement à Rennes. Ce type représente 50 % des autorisations du profil.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| 18 Rue Louise De Bettignies, Rennes (35700) | PD | CY714, CY715 | 925 m² | 2014/05/05 |
Répartition géographique des autorisations de SCCV BETTIGNIES
1 commune - 1 département - 1 région
Communes les plus représentées
Département représenté
Région représentée
Demandeurs comparables à SCCV BETTIGNIES
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Sources des informations sur SCCV BETTIGNIES
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.