Permis de démolir n° 0352381470009 à Rennes, 18 rue Louise de Bettignies
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 5 mai 2014
Dossier PD n° 0352381470009
Demandeur
SCCV BETTIGNIES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0352381470009 a été délivré le 5 mai 2014 à Rennes (Ille-et-Vilaine, Bretagne), pour un bâtiment situé 18 rue Louise de Bettignies. Le projet est porté par la société de programme immobilier SCCV BETTIGNIES.
Ce permis de démolir porte sur un projet de démolition sur un terrain de 925 m².
Le statut enregistré de ce permis de démolir est « autorisé ». Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 4 mois. Pour les dossiers déposés en 2014 en Ille-et-Vilaine, la médiane d'instruction atteint environ 7 mois ; ce délai est plus court que cette médiane. Pour un permis de démolir, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.
Ce permis de démolir vise la parcelle CY 714, CY 715. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, rue Louise de Bettignies, la base recense 3 autres dossiers depuis 2014. Au total, le catalogue compte 1 274 permis de démolir à Rennes, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 5 mai 2014.
Dépôt
1 janvier 2014
Autorisation
5 mai 2014
Délai d'instruction
un peu plus de 4 mois
Localisation du projet à Rennes
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Rennes Code postal 35700 Identifiant INSEE 35238
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques de la démolition
Le terrain support du projet couvre 925 m².
colonnes sur affichées
| Surface du terrain | 925 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de programme immobilier SCCV BETTIGNIES, basée à Saint-Herblain. L'unité légale a été créée en 2014, l'année du dépôt.
Demandeur
SCCV BETTIGNIES
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 800283558
- SIRET
- 80028355800016
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Année de création
- 2014
- Localisation
- SAINT-HERBLAIN (44803)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0352381470009 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 35238 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 5 mai 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Questions fréquentes sur ce permis de démolir
Ce permis de démolir est-il encore valable ?
Permis de construire sur les parcelles CY 714, CY 715 à Rennes (35700)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de démolir sur la même voie, rue Louise de Bettignies à Rennes (35700)
Les 3 autres permis de démolir recensés rue Louise de Bettignies depuis 2014. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.