Permis de démolir n° 0352381470009 à Rennes, 18 Rue Louise De Bettignies
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 5 mai 2014
Dossier PD n° 0352381470009
Demandeur
SCCV BETTIGNIES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0352381470009 a été délivré le 5 mai 2014 à Rennes (Ille-et-Vilaine, Bretagne), pour un bâtiment situé 18 Rue Louise De Bettignies. Le projet est porté par SCCV BETTIGNIES.
Le terrain support du projet couvre 925 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont CY714, CY715. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 1 253 permis de démolir référencés à Rennes.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 5 mai 2014.
Dépôt
1 janvier 2014
Autorisation
5 mai 2014
Délai d'instruction
un peu plus de 4 mois
Localisation du projet à Rennes
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Rennes Code postal 35700 Identifiant INSEE 35238
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 925 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCCV BETTIGNIES
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 800283558
- SIRET
- 80028355800016
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Année de création
- 2014
- Localisation
- SAINT-HERBLAIN (44803)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0352381470009 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 35238 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 5 mai 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |