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SCCV BE 3 - Permis de construire et DP

Cessée
819197914 Société civile immobilière de construction-vente Créée le 07/03/2016

Infos clés

Secteur

Promotion immobilière

Activité - Code NAF

NAF 41.10D - Supports juridiques de programmes

Siège

Loire-Atlantique (44)

Permis de construire et DP

4

Présentation détaillée de SCCV BE 3

SCCV BE 3 est associé à 4 autorisations d'urbanisme en 2016 : 4 permis de construire et DP. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Beaucouzé.

Profil et organisation

SCCV BE 3 est enregistré sous la forme juridique Société civile immobilière de construction-vente, avec un siège déclaré 44800 à Saint-Herblain.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Cessée
Dénomination
SCCV BE 3
SIREN
Forme juridique
Société civile immobilière de construction-vente
Activité principale
NAF 41.10D - Supports juridiques de programmes
SIRET du siège
Date de création
07/03/2016

Siège social

Permis de construire et DP de SCCV BE 3

Activité d’urbanisme de SCCV BE 3

SCCV BE 3 compte 4 autorisations recensées sur la période 06/06/2016 - 22/06/2016, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour SCCV BE 3, permis de construire et DP. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

4

Période couverte

06/06/2016 - 22/06/2016

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

1 communes

Permis de construire et DP de SCCV BE 3

4 autorisations sur la période 06/06/2016 - 22/06/2016, réparties dans 1 commune, principalement à Beaucouzé.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à SCCV BE 3 dans le dataset PC de Sitadel.

Les 4 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.

Autorisations en 2016

4 autorisations affichées pour 2016.

Liste des permis de construire et déclarations préalables en 2016
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain 		Surf.
constr. 		Date
Ilot 6 Zac Des Echats Iii, Beaucouzé (49070) PC Logement AB191 930 m² 395 m² 2016/06/22
La Maison Neuve, Beaucouzé (49070) PC Logement AB191 659 m² 226 m² 2016/06/22
Ilot 4 - Zac Des Echats Ii, Beaucouzé (49070) PC Logement AB191 984 m² 396 m² 2016/06/22
Ilot 3 - Zac Des Echats Ii, Beaucouzé (49070) PC Logement AB191 2 042 m² 1 093 m² 2016/06/06

Répartition géographique des autorisations de SCCV BE 3

1 commune - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Beaucouzé

4 autorisations

Département représenté

Maine-et-Loire (49)

4 autorisations

Demandeurs comparables à SCCV BE 3

Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.

ATARAXIA PROMOTION
SIREN 493130173
Même département de siège
92 autorisations 87 PC 1 PA 4 PD
EIFFAGE IMMOBILIER GRAND OUEST
SIREN 338817216
Même département de siège
73 autorisations 62 PC 7 PA 4 PD
COGEDIM ATLANTIQUE
SIREN 501734669
Même département de siège
57 autorisations 54 PC 1 PA 2 PD
PENECAM
SIREN 513587659
Même département de siège
56 autorisations 56 PC
LEXHAM
SIREN 537724361
Même département de siège
45 autorisations 44 PC 1 PA
GROUPE LAUNAY PAYS DE LA LOIRE
SIREN 820690329
Même département de siège
34 autorisations 31 PC 3 PD

Sources des informations sur SCCV BE 3

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur SCCV BE 3

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à SCCV BE 3 ?
SCCV BE 3 est associé à 4 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à SCCV BE 3 ?
Le profil de SCCV BE 3 recense 4 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes SCCV BE 3 apparaît-il ?
Les autorisations reliées à SCCV BE 3 concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à SCCV BE 3 signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

Comprendre le permis de construire
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Comprendre la déclaration préalable
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