SCCV 25 BULLY - Permis de construire et DP

Active
990055436 Société civile immobilière de construction-vente Créée le 29/07/2025

Infos clés

Permis de construire et DP

1

Présentation détaillée de SCCV 25 BULLY

SCCV 25 BULLY est associé à 1 autorisation d'urbanisme en 2025 : 1 permis de construire et DP. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Vernon.

Profil et organisation

SCCV 25 BULLY est enregistré sous la forme juridique Société civile immobilière de construction-vente, avec un siège déclaré 76230 à Bois-Guillaume.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
SCCV 25 BULLY
SIREN
Forme juridique
Société civile immobilière de construction-vente
Activité principale
NAF 41.10D - Supports juridiques de programmes
Section NAF
F - Construction
SIRET du siège
Date de création
29/07/2025
Société à mission
Non

Siège social

Permis de construire et DP de SCCV 25 BULLY

Activité d’urbanisme de SCCV 25 BULLY

SCCV 25 BULLY compte 1 autorisation recensée sur la période 13/04/2025 - 13/04/2025, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour SCCV 25 BULLY, permis de construire et DP. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

1

Période couverte

13/04/2025 - 13/04/2025

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

1 communes

Permis de construire et DP de SCCV 25 BULLY

1 autorisation sur la période 13/04/2025, répartie dans 1 commune, principalement à Vernon.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à SCCV 25 BULLY dans le dataset PC de Sitadel.

Les 1 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.

Autorisations en 2025

1 autorisation affichée pour 2025.

Liste des permis de construire et déclarations préalables en 2025
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
25 Rue Ambroise Bully, Vernon (27200) PC Mixte XK114 630 m² 606 m² 2025/04/13

Répartition géographique des autorisations de SCCV 25 BULLY

1 commune - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Département représenté

Région représentée

Demandeurs comparables à SCCV 25 BULLY

Sources des informations sur SCCV 25 BULLY

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur SCCV 25 BULLY

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à SCCV 25 BULLY ?
SCCV 25 BULLY est associé à 1 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à SCCV 25 BULLY ?
Le profil de SCCV 25 BULLY recense 1 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes SCCV 25 BULLY apparaît-il ?
Les autorisations reliées à SCCV 25 BULLY concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à SCCV 25 BULLY signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

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