Autorisations en 2020
1 autorisation affichée pour 2020.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Rue Des Bains, Saverne (67700) | PA | 05238 | 3 513 m² | 2020/03/05 |
SCA LA LICORNE - Permis d'aménager
Cessée
843948746
Société civile d'attribution
Créée le 27/06/2018
Infos clés
Secteur
Activité - Code NAF
NAF 68.32A - Administration d'immeubles et autres biens immobiliers
Siège
Permis d'aménager
1
Présentation détaillée de SCA LA LICORNE
SCA LA LICORNE est associé à 1 autorisation d'urbanisme en 2020 : 1 permis d'aménager. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Saverne.
Profil et organisation
SCA LA LICORNE est enregistré sous la forme juridique Société civile d'attribution, avec un siège déclaré 67700 à Eckartswiller.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
- Dénomination
- SCA LA LICORNE
- SIREN
- Forme juridique
- Société civile d'attribution
- Activité principale
- NAF 68.32A - Administration d'immeubles et autres biens immobiliers
- SIRET du siège
- Date de création
- 27/06/2018
Siège social
Permis d'aménager de SCA LA LICORNE
Activité d’urbanisme de SCA LA LICORNE
SCA LA LICORNE compte 1 autorisation recensée sur la période 05/03/2020 - 05/03/2020, dans 1 commune. Le type dominant est permis d'aménager.
Retrouvez ci-dessous, pour SCA LA LICORNE, permis d'aménager. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
1
Période couverte
05/03/2020 - 05/03/2020
Type dominant
Permis d'aménager
Territoires couverts
1 communes
Permis d'aménager de SCA LA LICORNE
1 autorisation sur la période 05/03/2020, répartie dans 1 commune, principalement à Saverne.
Les 1 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.
Répartition géographique des autorisations de SCA LA LICORNE
1 commune - 1 département - 1 région
Communes les plus représentées
Département représenté
Région représentée
Demandeurs comparables à SCA LA LICORNE
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
PHILIPPE MURA
SIREN 517552691
Même département de siège
33 autorisations
5 PC
13 PA
15 PD
S 3 M
SIREN 450392063
Même département de siège
19 autorisations
14 PC
2 PA
3 PD
WELLER IMMOBILIERE
SIREN 499630507
Même département de siège
12 autorisations
11 PC
1 PA
FONCIA ALSACE BOURGOGNE FRANCE-COMTE
SIREN 678501172
Même département de siège
7 autorisations
2 PC
5 PD
ARCADIE IMMOBILIER
SIREN 499971091
Même département de siège
5 autorisations
5 PC
SCCV RESIDENCE DU PARC
SIREN 529253197
Même département de siège
5 autorisations
4 PC
1 PA
Sources des informations sur SCA LA LICORNE
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.
Questions fréquentes sur SCA LA LICORNE
Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à SCA LA LICORNE ?
SCA LA LICORNE est associé à 1 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à SCA LA LICORNE ?
Le profil de SCA LA LICORNE recense 0 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes SCA LA LICORNE apparaît-il ?
Les autorisations reliées à SCA LA LICORNE concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à SCA LA LICORNE signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.
Pour aller plus loin
Comprendre le permis de construire
Les types d'autorisations d'urbanisme
Permis de construire ou d'aménager ?
Comprendre la déclaration préalable