2,98 M
autorisations d'urbanisme
Infos clés
Secteur
Activité - Code NAF
NAF 68.32A - Administration d'immeubles et autres biens immobiliers
Siège
Permis de construire et DP
2
SCA JULES est associé à 2 autorisations d'urbanisme entre 2021 et 2024 : 2 permis de construire et DP. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Sotteville-lès-Rouen.
SCA JULES est enregistré sous la forme juridique Société civile d'attribution, avec un siège déclaré 94800 à Villejuif.
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
SCA JULES compte 2 autorisations recensées sur la période 19/04/2021 - 12/09/2024, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour SCA JULES, permis de construire et DP. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
2 autorisations sur la période 19/04/2021 - 12/09/2024, réparties dans 1 commune, principalement à Sotteville-lès-Rouen.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à SCA JULES dans le dataset PC de Sitadel.
Les 2 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.
1 autorisation affichée pour 2024.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| 163 Rue Pierre Jean De Berange, Sotteville-lès-Rouen (76300) | PC Logement | AY1106, AY1107 | 263 m² | 128 m² | 2024/09/12 |
1 autorisation affichée pour 2021.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| 161 Rue Pierre Jean De Beranger, Sotteville-lès-Rouen (76300) | PC Logement | AY284 | 335 m² | 206 m² | 2021/04/19 |
1 commune - 1 département - 1 région
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.
