Autorisations en 2022
1 autorisation en 2022.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| 272 Avenue Jean Jaures, Belfort (90000) | PD | AC372 | 1 031 m² | 2022/11/10 |
SAS RUE DES RUBANS - Permis de démolir
Active
902893791
SAS, société par actions simplifiée
PME
Créée le 27/07/2021
Infos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Permis de démolir
1
Présentation détaillée de SAS RUE DES RUBANS
SAS RUE DES RUBANS est associé à 1 autorisation d'urbanisme en 2022 : 1 permis de démolir. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Belfort.
Profil et organisation
SAS RUE DES RUBANS est enregistré sous la forme juridique SAS, société par actions simplifiée, avec un siège déclaré 25200 à Montbéliard.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
- Dénomination
- SAS RUE DES RUBANS
- SIREN
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Activité principale
- NAF 41.10C - Promotion immobilière d'autres bâtiments
- SIRET du siège
- Date de création
- 27/07/2021
- Catégorie d’entreprise
- PME
Siège social
Permis de démolir de SAS RUE DES RUBANS
Activité d’urbanisme de SAS RUE DES RUBANS
SAS RUE DES RUBANS compte 1 autorisation recensée sur la période 10/11/2022 - 10/11/2022, dans 1 commune. Le type dominant est permis de démolir.
Retrouvez ci-dessous, pour SAS RUE DES RUBANS, permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
1
Période couverte
10/11/2022 - 10/11/2022
Type dominant
Permis de démolir
Territoires couverts
1 communes
Permis de démolir de SAS RUE DES RUBANS
1 autorisation sur la période 10/11/2022, répartie dans 1 commune, principalement à Belfort.
Années
1 à 1 sur 1 autorisations
Répartition géographique des autorisations de SAS RUE DES RUBANS
1 commune - 1 département - 1 région
Communes les plus représentées
Département représenté
Région représentée
Demandeurs comparables à SAS RUE DES RUBANS
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
AGES &VIE HABITAT
SIREN 493481204
Même département de siège
381 autorisations
368 PC
13 PA
MOYSE PROMOTION
SIREN 502580780
Même département de siège
53 autorisations
51 PC
2 PA
PROMOTION PELLEGRINI
SIREN 452110695
Même département de siège
41 autorisations
24 PC
17 PA
DTMR-IMMO
SIREN 488531054
Même département de siège
27 autorisations
16 PC
10 PA
1 PD
PRO IMMO 25
SIREN 500083746
Même département de siège
25 autorisations
25 PA
SARL B.D.P
SIREN 491710307
Même département de siège
17 autorisations
17 PC
Sources des informations sur SAS RUE DES RUBANS
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.
Questions fréquentes sur SAS RUE DES RUBANS
Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à SAS RUE DES RUBANS ?
SAS RUE DES RUBANS est associé à 1 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à SAS RUE DES RUBANS ?
Le profil de SAS RUE DES RUBANS recense 0 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes SAS RUE DES RUBANS apparaît-il ?
Les autorisations reliées à SAS RUE DES RUBANS concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à SAS RUE DES RUBANS signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.
Pour aller plus loin
Comprendre le permis de construire
Les types d'autorisations d'urbanisme
Permis de construire ou d'aménager ?
Comprendre la déclaration préalable