SAS FRANC GUADET - Permis de construire et DP

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308764729 SAS, société par actions simplifiée Créée le 28/06/1982

Chiffres clés

Permis de construire et DP

2

Présentation détaillée de SAS FRANC GUADET

SAS FRANC GUADET est associé à 2 autorisations d'urbanisme entre 2013 et 2024 : 2 permis de construire et DP. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Saint-Émilion.

Profil et organisation

SAS FRANC GUADET est enregistré sous la forme juridique SAS, société par actions simplifiée, avec un siège déclaré à 33330 SAINT-EMILION.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
SAS FRANC GUADET
SIREN
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Activité principale
NAF 01.21Z - Culture de la vigne
SIRET du siège
Date de création
28/06/1982
Effectif (2023)
3-5 salariés

Siège social

Permis de construire et DP de SAS FRANC GUADET

Activité d’urbanisme de SAS FRANC GUADET

SAS FRANC GUADET compte 2 autorisations recensées sur la période 06/06/2013 - 02/05/2024, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour SAS FRANC GUADET, permis de construire et DP. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

2

Période couverte

06/06/2013 - 02/05/2024

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

1 communes

Permis de construire et DP de SAS FRANC GUADET

2 autorisations sur la période 06/06/2013 - 02/05/2024, réparties dans 1 commune, principalement à Saint-Émilion.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à SAS FRANC GUADET dans le dataset PC de Sitadel.

Liste des permis de construire et déclarations préalables
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
2 La Grace Dieu, Saint-Émilion (33330) PC Locaux AC115, AC116 6 262 m² 41 m² 2024/05/02
La Grace Dieu, Saint-Émilion (33330) PC Locaux AC217 1 380 m² 176 m² 2013/06/06

Répartition géographique des autorisations de SAS FRANC GUADET

1 commune - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Département représenté

Demandeurs comparables à SAS FRANC GUADET

Sources des informations sur SAS FRANC GUADET

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur SAS FRANC GUADET

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à SAS FRANC GUADET ?
SAS FRANC GUADET est associé à 2 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à SAS FRANC GUADET ?
Le profil de SAS FRANC GUADET recense 2 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes SAS FRANC GUADET apparaît-il ?
Les autorisations reliées à SAS FRANC GUADET concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à SAS FRANC GUADET signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

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