Permis de construire Locaux N° 03339424F0003

Permis de construire n° 03339424F0003 à Saint-Émilion pour 41 m² de locaux, 2 La Grace Dieu

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 2 mai 2024

Dossier PC n° 03339424F0003

Demandeur

SAS FRANC GUADET

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03339424F0003 a été délivré le 2 mai 2024 à Saint-Émilion (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 2 La Grace Dieu. SAS FRANC GUADET figure comme demandeur du dossier.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 41 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 262 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 41 m² en exploitation agricole et forestière.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AC115, AC116, AC215. Le dossier a été instruit en un peu plus de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Gironde pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). L'ensemble des 234 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Émilion est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

02/05/2024

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

6 262 m²

Surface existante avant

787 m²

Surface créée

41 m²

Variation nette

+41 m²

Surface totale après

828 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 2 mai 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

2 mai 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
02/05/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Émilion

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AC115 AC116 AC215

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Émilion Code postal 33330 Identifiant INSEE 33394
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 561 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 561 m²
Locaux 226 m² 41 m² 0 m² 0 m² 0 m² 41 m² 267 m²
Total 787 m² 41 m² 0 m² 0 m² 0 m² 41 m² 828 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 39 m² 41 m² 0 m² 0 m² 0 m² 41 m² 80 m²
Autres activités 187 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 187 m²
dont Bureaux 187 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 187 m²
Total locaux 226 m² 41 m² 0 m² 0 m² 0 m² 41 m² 267 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SAS FRANC GUADET

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
308764729
SIRET
30876472900031
Code APE (NAF)
01.21Z - Culture de la vigne
Taille d'entreprise
3-5 salariés
Année de création
1982
Localisation
SAINT-EMILION (33330)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03339424F0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 33394 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 2 mai 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 05/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 41 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 262 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 2 La Grace Dieu, à Saint-Émilion (33330).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par SAS FRANC GUADET et accordé le 2 mai 2024.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 2 mai 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03339424F0003, déposé en mairie de Saint-Émilion.

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