Autorisations en 2013
1 autorisation affichée pour 2013.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| La Couarte, Neuville-sur-Escaut (59293) | PA | AA18P, AA19P | — | 2013/03/18 |
SARL PROTERAM - Permis d'aménager
Cessée
490090214
Infos clés
Permis d'aménager
1
Présentation détaillée de SARL PROTERAM
SARL PROTERAM est associé à 1 autorisation d'urbanisme en 2013 : 1 permis d'aménager. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Neuville-sur-Escaut.
Profil et organisation
SARL PROTERAM est identifié dans le répertoire SIRENE.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
- Dénomination
- SARL PROTERAM
- SIREN
- Forme juridique
- Non renseigné
- Activité principale
- Non renseigné
- SIRET du siège
Permis d'aménager de SARL PROTERAM
Activité d’urbanisme de SARL PROTERAM
SARL PROTERAM compte 1 autorisation recensée sur la période 18/03/2013 - 18/03/2013, dans 1 commune. Le type dominant est permis d'aménager.
Retrouvez ci-dessous, pour SARL PROTERAM, permis d'aménager. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
1
Période couverte
18/03/2013 - 18/03/2013
Type dominant
Permis d'aménager
Territoires couverts
1 communes
Permis d'aménager de SARL PROTERAM
1 autorisation sur la période 18/03/2013, répartie dans 1 commune, principalement à Neuville-sur-Escaut.
Les 1 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.
Répartition géographique des autorisations de SARL PROTERAM
1 commune - 1 département - 1 région
Communes les plus représentées
Département représenté
Région représentée
Sources des informations sur SARL PROTERAM
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.
Questions fréquentes sur SARL PROTERAM
Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à SARL PROTERAM ?
SARL PROTERAM est associé à 1 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à SARL PROTERAM ?
Le profil de SARL PROTERAM recense 0 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes SARL PROTERAM apparaît-il ?
Les autorisations reliées à SARL PROTERAM concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à SARL PROTERAM signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.
Pour aller plus loin
Comprendre le permis de construire
Les types d'autorisations d'urbanisme
Permis de construire ou d'aménager ?
Comprendre la déclaration préalable