Permis d'aménager n° 05942912E0003 à Neuville-sur-Escaut, La Couarte
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 18 mars 2013
Dossier PA n° 05942912E0003
Demandeur
SARL PROTERAM
Synthèse du dossier et statut administratif
À Neuville-sur-Escaut (Nord, Hauts-de-France), le permis d'aménager n° 05942912E0003 a été délivré le 18 mars 2013, pour un projet situé La Couarte. SARL PROTERAM figure comme demandeur du dossier.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AA18P, AA19P, AA23P. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Nord en 2012 (médiane : environ 1 an 2 mois). Au total, 2 permis d'aménager référencés à Neuville-sur-Escaut sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 18 mars 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
18 mars 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Neuville-sur-Escaut
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Couarte
Territoires administratifs
- Commune
- Neuville-sur-Escaut Code postal 59293 Identifiant INSEE 59429
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SARL PROTERAM
- Catégorie
- Non renseignée
- SIREN
- 490090214
- Localisation
- VILLENEUVE-D ASCQ (59650)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05942912E0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 59429 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 18 mars 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |