Autorisations en 2013
1 autorisation affichée pour 2013.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| La Bailerie, Palmas d'Aveyron (12310) | PA | C447, C975P | — | 2013/06/17 |
S.A.R.L. LOTI CONTE - Permis d'aménager
Active
492007398
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
PME
Créée le 29/08/2006
Infos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Permis d'aménager
1
Présentation détaillée de S.A.R.L. LOTI CONTE
S.A.R.L. LOTI CONTE est associé à 1 autorisation d'urbanisme en 2013 : 1 permis d'aménager. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Palmas d'Aveyron.
Profil et organisation
S.A.R.L. LOTI CONTE est enregistré sous la forme juridique Société à responsabilité limitée (sans autre indication), avec un siège déclaré 12130 à Pierrefiche.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
- Dénomination
- S.A.R.L. LOTI CONTE
- SIREN
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- Activité principale
- NAF 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Section NAF
- L - Activités immobilières
- Division NAF
- 68 - Activités immobilières
- SIRET du siège
- Date de création
- 29/08/2006
- Catégorie d’entreprise
- PME
Siège social
Permis d'aménager de S.A.R.L. LOTI CONTE
Activité d’urbanisme de S.A.R.L. LOTI CONTE
S.A.R.L. LOTI CONTE compte 1 autorisation recensée sur la période 17/06/2013 - 17/06/2013, dans 1 commune. Le type dominant est permis d'aménager.
Retrouvez ci-dessous, pour S.A.R.L. LOTI CONTE, permis d'aménager. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
1
Période couverte
17/06/2013 - 17/06/2013
Type dominant
Permis d'aménager
Territoires couverts
1 communes
Permis d'aménager de S.A.R.L. LOTI CONTE
1 autorisation sur la période 17/06/2013, répartie dans 1 commune, principalement à Palmas d'Aveyron.
Les 1 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.
Répartition géographique des autorisations de S.A.R.L. LOTI CONTE
1 commune - 1 département - 1 région
Communes les plus représentées
Département représenté
Région représentée
Demandeurs comparables à S.A.R.L. LOTI CONTE
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
MILLENIUM DEVELOPPEMENT
SIREN 488934357
Même département de siège
13 autorisations
2 PC
10 PA
1 PD
G.E.B.
SIREN 854080470
Même département de siège
13 autorisations
12 PC
1 PA
SARL DU BOIS MADAME
SIREN 538679275
Même département de siège
4 autorisations
1 PC
3 PA
RENOVALEX
SIREN 892271347
Même département de siège
4 autorisations
4 PC
V.POUJOL.HOLDING
SIREN 809706773
Même département de siège
3 autorisations
2 PC
1 PD
AJM FONCIERE
SIREN 880254701
Même département de siège
3 autorisations
3 PC
Sources des informations sur S.A.R.L. LOTI CONTE
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.
Questions fréquentes sur S.A.R.L. LOTI CONTE
Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à S.A.R.L. LOTI CONTE ?
S.A.R.L. LOTI CONTE est associé à 1 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à S.A.R.L. LOTI CONTE ?
Le profil de S.A.R.L. LOTI CONTE recense 0 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes S.A.R.L. LOTI CONTE apparaît-il ?
Les autorisations reliées à S.A.R.L. LOTI CONTE concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à S.A.R.L. LOTI CONTE signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.
Pour aller plus loin
Comprendre le permis de construire
Les types d'autorisations d'urbanisme
Permis de construire ou d'aménager ?
Comprendre la déclaration préalable