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Permis d'aménager Statut : Terminé N° 01217713C3001

Permis d'aménager n° 01217713C3001 à Palmas d'Aveyron, La Bailerie

Territoire

Aveyron (12)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 17 juin 2013

Dossier PA n° 01217713C3001

Demandeur

S.A.R.L. LOTI CONTE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 01217713C3001, délivré le 17 juin 2013 à Palmas d'Aveyron (Aveyron, Occitanie), porte sur un projet situé La Bailerie. S.A.R.L. LOTI CONTE figure comme demandeur du dossier.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont C447, C975P. Ce dossier est l'un des 3 permis d'aménager référencés à Palmas d'Aveyron.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

17/06/2013

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 02/07/2018.

Autorisation

17 juin 2013

Ouverture de chantier (DOC)

17/02/2015

Achèvement (DAACT)

02/07/2018

Délai autorisation - chantier

1 an 8 mois

Durée du chantier

3 ans 4 mois

Délai total

5 ans

Dépôt
02/07/2018
Autorisation
17/06/2013
Chantier (DOC)
17/02/2015
4
Achèvement (DAACT)
02/07/2018

Localisation du projet à Palmas d'Aveyron

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : projet déclaré sur une partie de parcelle.

Parcelles cadastrales du projet

C447 C975P

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Bailerie

Territoires administratifs

Commune
Palmas d'Aveyron Code postal 12310 Identifiant INSEE 12177
Département
Aveyron (12)
Région
Occitanie
Google Maps Apple Plans

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain Non renseignée
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

S.A.R.L. LOTI CONTE

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
492007398
SIRET
49200739800018
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Localisation
PIERREFICHE (12130)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 01217713C3001
Code commune INSEE 12177 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 17 juin 2013
Date de dépôt 02/07/2018
Dernière mise à jour (DPC) 07/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé La Bailerie à Palmas d'Aveyron (12310).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par S.A.R.L. LOTI CONTE et autorisée le 17 juin 2013.
Quel est le statut de ce permis d'aménager ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 17 juin 2013, ouverture de chantier le 17 février 2015, achèvement déclaré le 2 juillet 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01217713C3001, déposé en mairie de Palmas d'Aveyron.

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