Retour aux autorisations de Palmas d'Aveyron

Permis d'aménager Statut : Terminé N° 01217713C3001

Permis d'aménager à Palmas d'Aveyron pour 0 m² de terrain - La Bailerie

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par S.A.R.L. LOTI CONTE et autorisé le 17 juin 2013.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 17 juin 2013, ouverture de chantier le 17 février 2015, achèvement déclaré le 2 juillet 2018).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01217713C3001, instruit par la commune de Palmas d'Aveyron.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Aveyron (12)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 17 juin 2013

Dossier PA n° 01217713C3001

Demandeur

S.A.R.L. LOTI CONTE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 01217713C3001, délivré le 17 juin 2013 à Palmas d'Aveyron (Aveyron, Occitanie), pour un projet situé La Bailerie, Palmas d'Aveyron (12310). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par S.A.R.L. LOTI CONTE. L'opération se situe en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont C447, C975P.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

17/06/2013

Surface du terrain

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 02/07/2018.

Autorisation

17 juin 2013

Ouverture de chantier (DOC)

17/02/2015

Achèvement (DAACT)

02/07/2018

Délai autorisation - chantier

1 an 8 mois

Durée du chantier

3 ans 4 mois

Délai total

5 ans

Dépôt

02/07/2018

Autorisation

17/06/2013

Chantier (DOC)

17/02/2015

Achèvement (DAACT)

02/07/2018

Localisation du projet à Palmas d'Aveyron

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : projet déclaré sur une partie de parcelle.

Parcelles cadastrales du projet

C447 C975P

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Bailerie

Territoire administratif

Commune: Palmas d'Aveyron Code postal 12310 Identifiant INSEE 12177
Département: Aveyron (12)
Région: Occitanie

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

S.A.R.L. LOTI CONTE

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 492007398
SIRET: 49200739800018
Code APE (NAF): 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Localisation: PIERREFICHE (12130)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	01217713C3001
Code commune INSEE	12177 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	17 juin 2013
Date de dépôt	02/07/2018
Dernière mise à jour (DPC)	2018-07
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé La Bailerie, Palmas d'Aveyron (12310).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par S.A.R.L. LOTI CONTE et autorisé le 17 juin 2013.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 17 juin 2013, ouverture de chantier le 17 février 2015, achèvement déclaré le 2 juillet 2018).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01217713C3001, instruit par la commune de Palmas d'Aveyron.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.