2,98 M
autorisations d'urbanisme
Infos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Total autorisations
3
Permis de construire et DP
2
Permis d'aménager
1
SARL FONCIERE 971 est associé à 3 autorisations d'urbanisme entre 2016 et 2024 : 2 permis de construire et DP, 1 permis d'aménager. Les dossiers concernent 2 communes, principalement Saint-François.
SARL FONCIERE 971 est enregistré sous la forme juridique Société à responsabilité limitée (sans autre indication), avec un siège déclaré 97118 à Saint-François.
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
SARL FONCIERE 971 compte 3 autorisations recensées sur la période 29/09/2016 - 25/03/2024, dans 2 communes. Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour SARL FONCIERE 971, permis de construire et DP et permis d'aménager. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
2 autorisations sur la période 27/09/2017 - 25/03/2024, réparties dans 2 communes, principalement à Saint-François. Ce type représente 67 % des autorisations du profil.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à SARL FONCIERE 971 dans le dataset PC de Sitadel.
1 autorisation en 2017.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| Le Bourg Rue De La Plage, Sainte-Anne (97180) | PC Mixte | AP641 | 106 m² | 463 m² | 2017/09/27 |
1 à 1 sur 1 autorisations
1 autorisation sur la période 29/09/2016, répartie dans 1 commune, principalement à Saint-François. Ce type représente 33 % des autorisations du profil.
Les 1 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.
1 autorisation affichée pour 2016.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Seze, Saint-François (97118) | PA | BM73 | 51 992 m² | 2016/09/29 |
2 communes - 1 département - 1 région
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.
