2,98 M
autorisations d'urbanisme
Infos clés
Secteur
Activité - Code NAF
NAF 42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
Siège
Permis d'aménager
4
SARL DEVELOPPEMENT FONCIER est associé à 4 autorisations d'urbanisme entre 2013 et 2017 : 4 permis d'aménager. Les dossiers concernent 4 communes, principalement Fonsorbes.
SARL DEVELOPPEMENT FONCIER est enregistré sous la forme juridique Société à responsabilité limitée (sans autre indication), avec un siège déclaré 31000 à Toulouse.
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
SARL DEVELOPPEMENT FONCIER compte 4 autorisations recensées sur la période 22/11/2013 - 03/03/2017, dans 4 communes. Le type dominant est permis d'aménager.
Retrouvez ci-dessous, pour SARL DEVELOPPEMENT FONCIER, permis d'aménager. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
4 autorisations sur la période 22/11/2013 - 03/03/2017, réparties dans 4 communes, principalement à Fonsorbes.
2 autorisations en 2014.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| 4 Chem De Bourrasse, Lapeyrouse-Fossat (31180) | PA | OB2155, OB1961 | 6 380 m² | 2014/12/01 |
| 0001 Che Des Moundinats, Fonsorbes (31470) | PA | BE36 | 3 239 m² | 2014/02/04 |
1 à 2 sur 2 autorisations
4 communes - 2 départements - 2 régions
Fonsorbes
1 autorisation
Gratentour
1 autorisation
Lapeyrouse-Fossat
1 autorisation
Tosse
1 autorisation
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.
